Bienvenue sur le nouveau Boursorama. Découvrez tout ce qui a changé
  1. Aide
    1. Espace client
    2. Connexion
Accès membre Boursorama

Erreur d'authentification

Vous êtes authentifié. Nous chargeons votre espace membre.

Mot de passe oublié ?

Nouveau sur Boursorama ? Devenez membre

Identifiant/Mot de passe oublié
Si vous êtes Membre de la Communauté Boursorama, veuillez indiquer l'adresse email que vous avez fournie lors de votre enregistrement pour recevoir votre identifiant et/ou ré-initialiser votre mot de passe :

Nouveau sur Boursorama ? Devenez membre

Fermer

Le gouvernement Ayrault lance les "class actions" à la française

Reuters02/05/2013 à 19:52

LE GOUVERNEMENT MET SUR LES RAILS LES "CLASS ACTIONS" À LA FRANÇAISE

PARIS (Reuters) - Le gouvernement a présenté jeudi un projet de loi sur la consommation qui prévoit, pour la première fois en France, la possibilité de lancer des actions de groupe permettant aux consommateurs d'obtenir collectivement réparation d'un préjudice individuel.

Le texte adopté en conseil des ministres et qui sera présenté au Parlement fin juin répond à deux objectifs: rééquilibrer les relations entre les consommateurs et les entreprises d'une part, entre les petits producteurs et les grosses sociétés de l'autre.

Le ministre de l'Economie, Pierre Moscovici, a évoqué devant la presse une véritable "réforme structurelle" qui doit permettre de rendre du pouvoir d'achat aux consommateurs en favorisant une plus grande concurrence et d'améliorer la compétitivité de l'économie.

Il s'agit aussi de combler des "trous dans la raquette de la protection des consommateurs", a déclaré sur France Inter le ministre délégué en charge de la Consommation, Benoît Hamon.

La mesure phare du texte est la création des actions de groupe, déjà envisagée, mais toujours ajournée, sous les présidences de Jacques Chirac et Nicolas Sarkozy.

Même si elle a donné lieu à une large concertation réunissant tous les acteurs au sein du Conseil national de la consommation, elle ne fait pas encore l'unanimité.

L'Afep, association qui réunit les patrons des grands groupes privés, a ainsi interpellé récemment le président François Hollande en faisant valoir que "le contexte de crise justifierait pleinement un report d'une mesure pénalisante pour les entreprises".

Le projet d'action de groupe à la française se démarque néanmoins des "class actions américaines", qui débouchent souvent sur des règlements de plusieurs centaines millions de dollars pour les entreprises.

ARME DE DISSUASION MASSIVE

Concrètement, l'action collective ne pourra être engagée que par l'une des 16 associations de consommateurs agréées au plan national et "ne pourra réparer que les préjudices d'ordre matériel, issus de la violation par l'entreprise d'une obligation légale ou contractuelle".

Elle sera en outre limitée aux affaires de consommation et de concurrence et ne s'appliquera donc pas, comme c'est le cas aux Etats-Unis, à la santé et à l'environnement, même si le gouvernement n'exclut pas d'en élargir le champ ultérieurement.

"L'objectif n'est pas tant de multiplier les recours en justice que d'empêcher les entreprises de tricher: ce sera une arme de dissuasion massive. Et, in fine, cela devrait permettre de redonner du pouvoir d'achat aux Français", a déclaré Benoît Hamon dans une interview récente au magazine l'Expansion.

Le ministre a dit souhaiter "une procédure rapide", mais elle devrait néanmoins prendre du temps pour les pratiques anti-concurrentielles car les consommateurs devront attendre l'issue des recours éventuels contre les décisions de l'Autorité de la concurrence avant d'intenter une action, ce qui pourrait prendre plusieurs années.

Le projet de loi sur la consommation prévoit d'autres dispositions comme un durcissement des sanctions pour fraude alimentaire, la possibilité de résilier à tout moment un contrat d'assurance au bout d'un an sans pénalités ou encore un doublement du délai de rétractation, à deux semaines, pour les achats en ligne.

Il donnera en outre à l'Etat les moyens de sanctionner directement les entreprises qui ne respectent pas les délais de paiement, alors que les litiges en la matière se réglaient jusqu'ici uniquement en justice.

Le texte traduit sur ce point l'engagement du pacte de compétitivité de l'automne dernier de lutter contre l'allongement des délais de paiement, un facteur récurrent qui pèse sur la trésorerie des PME et entreprises de taille intermédiaire.

Yann Le Guernigou, édité par Yves Clarisse

Les Risques en Bourse

Fermer

Note d'information importante

Chère Cliente, Cher Client,

Nous souhaitons vous donner quelques règles à suivre pour investir dans les meilleures conditions et vous présenter les risques potentiels auxquels vous êtes susceptibles d'être exposés.

Vos connaissances, Votre profil d'investisseur
Tout d'abord évaluez vos connaissances boursières et financières et formez-vous en consultant le Guide de l'Investisseur, véritable introduction à la bourse et à l'épargne qui est disponible sur votre site Boursorama Banque sous la rubrique «Aide/Formation».
Définissez ensuite votre profil d'investisseur (prudent, équilibré, dynamique) et vos objectifs (durée de placement, rentabilité …). Ce constat vous permettra de vous orienter vers les produits et les marchés qui vous sont le mieux adaptés.

Pensez à vos besoins de liquidité
Adaptez votre durée de placement (1 mois, 1 an, 5 ans, …) à vos besoins de liquidités (projets, impôts …) et en tout état de cause, n'investissez pas en Bourse une partie trop importante de votre patrimoine.

La composition de votre portefeuille
Etudiez la composition de votre portefeuille : diversifiez vos placements afin de réduire au maximum le risque inhérent à un support ou à un secteur en particulier et n'investissez pas dans les produits optionnels (warrants, certificats), fortement risqués, si votre portefeuille n'est pas suffisamment important.

Connaître la vie des Sociétés
Renseignez-vous sur la société au sein de laquelle vous envisagez d'investir (actualités, santé financière, opérations à venir, …).

Agir en connaissance de cause
Soyez conscient des risques auxquels vous êtes exposés : de fait, si certains produits (actions volatiles, warrants, certificats, future…) ou certains modes d'investissement (Service de Règlement Différé) augmentent les espérances de gain, ils accroissent aussi fortement le risque de perte (totale). Ainsi, une connaissance technique préalable approfondie est requise, c'est pourquoi nous conseillons aux néophytes de s'écarter de ce type de produits.

Des risques différents selon les marchés
Prenez connaissance des caractéristiques des marchés sur lesquels vous allez investir : vous êtes confrontés à un risque variable (liquidité, volatilité, niveau d'information, change…) selon les marchés sur lesquels vous décidez d'intervenir (Premier Marché, Second Marché, Nouveau marché, Marché Libre, Marché étranger…).

Figez vos pertes
Enfin, la règle d'or à retenir est de savoir figer ses pertes : à vous de définir le montant de perte acceptable dès le début et une fois ce niveau atteint agissez en conséquence.

En appliquant ces quelques règles de bonnes conduite vous serez à même de mieux appréhender votre risque lorsque vous allez investir sur les Marchés

Un ensemble de cours complets sur la Bourse est également mis à votre disposition gratuitement et que vous pouvez retrouver sur votre site Boursorama Banque dans la rubrique «Aide/Formation». Si des questions resteraient en suspend, n'hésitez pas à contacter votre agence qui est à votre disposition.

Cordialement,
L'équipe de Boursorama Banque.