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Le gouvernement adopte le texte sur le mariage homosexuel

Reuters07/11/2012 à 18:47

LE GOUVERNEMENT ADOPTE LE PROJET DE LOI SUR LE MARIAGE HOMOSEXUEL

PARIS (Reuters) - Le gouvernement français a adopté mercredi le projet de loi sur le mariage et l'adoption pour les couples homosexuels, l'une des réformes sociétales les plus importantes en France depuis l'abolition de la peine de mort en 1981.

"C'est une étape importante vers l'égalité des droits", a déclaré la ministre déléguée à la Famille, Dominique Bertinotti, à la sortie du conseil des ministres.

Le projet de loi, qui se retrouvera début 2013 au Parlement, mobilise contre lui une grande partie de la droite et l'Eglise catholique sans pleinement satisfaire la communauté homosexuelle, qui déplore un texte a minima.

"Toutes les opinions peuvent entendues à condition que le débat reste de qualité et fasse progresser la société française", a déclaré Dominique Bertinotti.

Pour les défenseurs du "mariage gay", cette journée constitue un "aboutissement".

"Le mariage pour tous et l'adoption, c'est maintenant !", se félicite dans un communiqué Jean-Luc Romero, élu apparenté socialiste d'Ile-de-France et militant de longue date sur la question, notamment lorsqu'il militait encore à l'UMP.

Selon un sondage Ifop publié dans Le Monde paru ce mercredi, 65% des Français approuvent désormais le mariage homosexuel, contre 51% seulement en 1995. Il sont plus réservés en ce qui concerne l'adoption, approuvée par une courte majorité (52%).

Déjà appliquée dans une douzaine de pays dans le monde, l'union civile entre deux personnes de même sexe est encore loin d'être considérée en France comme un simple ajustement logique à l'évolution de la société.

PAS D'UNANIMITÉ SUR LA PMA

La ligne définie par le Premier ministre, qui valide le mariage et l'adoption mais exclut la procréation médicalement assistée (PMA) pour les couples de femmes, ne fait pas non plus l'unanimité au sein du gouvernement.

Jean-Marc Ayrault a laissé entendre que le texte pourrait évoluer lors des débats au Parlement, qui devraient débuter fin janvier, avec plus d'un mois de retard, l'objectif du gouvernement restant de faire voter la loi avant la fin du premier semestre 2013.

Le président de l'Assemblée nationale, Claude Bartolone, s'est d'ores et déjà déclaré favorable au dépôt d'un amendement au sujet de la PMA. D'autres amendements sont à attendre, concernant notamment le statut du beau-parent ou encore l'ouverture de l'adoption aux couples non mariés.

Ces amendements répondraient partiellement aux revendications formulées par l'Inter-LGBT (lesbiennes, gays, bi et trans), principal interlocuteur du gouvernement, qui rappelle notamment que l'accès à la PMA avait été promis par François Hollande pendant sa course à l'Elysée.

La PMA, un mode de filiation inclus dans le Code de la santé publique et non dans le Code civil, devrait être un point dur.

"Le temps parlementaire viendra. S'il y a un amendement sur la PMA, nous aurons la discussion qui convient et nous verrons ce qu'il en adviendra", a dit la ministre de la Justice, Christiane Taubira, lors d'un point de presse.

Interrogée sur son avis personnel, le ministre a mis en avant la solidarité gouvernementale tout en laissant entendre qu'elle y était favorable, ce qu'elle a dit par le passé.

Le "mariage gay" fait débat jusqu'au sein du groupe socialiste à l'Assemblée nationale.

Christiane Taubira s'est déclarée en faveur d'une discussion sans entraves dans sa propre famille politique, sans vouloir s'immiscer dans la vie du groupe socialiste.

Une manifestation des "pro PMA" est prévue ce mercredi soir à Paris.

L'OPPOSITION VEUT UN DÉBAT

L'UMP a demandé au gouvernement de ne pas "passer en force" sur le mariage homosexuel et d'ouvrir une concertation sur le sujet via des Etats généraux de la famille. Il a dit envisager une manifestation sur le sujet à laquelle le Front national, qui réclame un référendum sur la question, prévoit de se joindre.

Pour le secrétaire général de l'UMP Jean-François Copé, le projet du gouvernement socialiste "met par terre le code civil".

Patrick Ollier, ancien ministre chargé des relations avec le Parlement, estime quant à lui qu'il s'agit d'"une mauvaise nouvelle pour la société française", jugeant que ce projet "mérite un vrai débat national".

Les opposants à une extension du mariage à tous les couples font valoir que le mariage désigne strictement l'union d'un homme et d'une femme afin de fonder une famille.

Ils ne voient donc aucune raison d'aller plus loin que le "pacs", union civile à laquelle les homosexuels français ont droit depuis une loi adoptée sous le précédent gouvernement de gauche en 1999.

La droite soutient l'Eglise, qui, par la voix de l'archevêque de Paris Mgr André Vingt-Trois, a qualifié ce projet de "supercherie" qui "ébranlerait un des fondements de la société".

Des associations proches des milieux catholiques ont d'ores et déjà prévu de manifester dans plusieurs villes de France le 17 novembre.

"C'est une avancée pour l'égalité des droits, j'ai beaucoup de mal à imaginer des gens manifestant contre l'égalité des droits", a commenté une ministre du gouvernement.

Elizabeth Pineau, Julien Ponthus et Patrick Vignal, édité par Yves Clarisse

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