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Le gel du barème de l'impôt sur le revenu reconduit en 2014 ?

Reuters30/07/2013 à 14:39

LE GEL DU BARÈME DE L'IMPÔT SUR LE REVENU POURRAIT ÊTRE RECONDUIT

PARIS (Reuters) - Le ministère du Budget envisagerait une reconduction du gel du barème de l'impôt sur le revenu (IR) dans le projet de budget 2014 en épargnant toutefois les tranches inférieures, rapporte mardi Le Parisien-Aujourd'hui en France.

Citant une source proche du dossier, le quotidien indique qu'il ne s'agit à ce stade que d'une proposition du ministère et que la mesure, qui permettrait de rendre l'impôt sur le revenu plus progressif, "n'est pas encore arbitrée".

Lors de son intervention du 14 juillet, François Hollande avait indiqué qu'il recourrait "dans l'idéal, le moins possible" à des augmentations d'impôts l'an prochain.

Son gouvernement a prévu pour 2014 un effort de 20 milliards d'euros pour réduire les déficits publics, dont six milliards de hausses de prélèvements. Selon le ministre de l'Economie Pierre Moscovici, ces hausses seront conçues pour "le plus possible épargner les ménages modestes et les classes moyennes et faire en sorte que les efforts demandés aux entreprises ne pèsent pas sur leur compétitivité".

Les ménages avec enfants les plus aisés seront déjà touchés en 2014 par la baisse du quotient familial annoncé début juin.

Introduit pour les déclarations 2012 par le gouvernement de François Fillon, le gel du barème de l'impôt sur le revenu, dont le niveau des tranches était auparavant indexé sur l'inflation, a été reconduit par le nouveau pouvoir socialiste pour 2013.

Selon la Cour des comptes, il a augmenté le rendement de l'IR de 1,6 milliard d'euros.

D'après Le Parisien, seules les deux plus basses tranches de l'impôt sur le revenu, qui en compte six, seraient à nouveau indexées sur l'inflation en 2014 dans le projet du ministère du Budget.

Les recettes de l'impôt sur le revenu ont atteint 59,5 milliards d'euros en 2012, soit 13,5% de plus qu'en 2011. La loi de finances 2013 votée à la fin de l'an passée, tablait sur 71,9 milliards, soit une nouvelle hausse de plus de 20%.

Mais le gouvernement a revu ses ambitions en baisse d'un milliard d'euros, à 70,9 milliards, dans le programme de stabilité remis au printemps à la Commission européenne pour tenir compte de l'impact de la conjoncture dégradée.

Sur les cinq premiers mois de l'année, le rythme de progression des rentrée d'impôt sur le revenu était de 14,6%.

Yann Le Guernigou, édité par Yves Clarisse


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