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Le G20 avalise la lutte contre l'évasion fiscale-OCDE
Reuters09/10/2015 à 15:55

LIMA, 9 octobre (Reuters) - Les ministres des Finances du Groupe des Vingt (G20) ont approuvé les réformes visant à prévenir les tentatives d'évasion fiscale des multinationales, a annoncé vendredi l'Organisation pour la coopération et le développement économiques (OCDE). Le projet de réforme sur l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices (BEPS) sera examiné par les chefs d'Etat et de gouvernement du G20 lors de leur sommet de novembre, a ajouté l'OCDE. "Ils (les ministres) ont renouvelé leur engagement en faveur d'une mise en œuvre rapide, cohérente et à grande échelle des mesures arrêtées au titre du projet BEPS et rappelé la nécessité que l'OCDE élabore, d'ici début 2016, un cadre de suivi inclusif auquel tous les pays participeront sur un pied d'égalité", dit l'OCDE dans un communiqué. "Les ministres sont convenus de soumettre les mesures à l'examen et à la décision des chefs d'État des pays du G20 qui se réuniront en sommet les 15 et 16 novembre à Antalya, en Turquie". L'OCDE a dévoilé lundi 15 propositions destinées à empêcher les multinationales d'échapper à l'impôt grâce à une collecte plus aisée de la TVA, un meilleur encadrement des transactions intra-sociétés ou une harmonisation des conventions fiscales. ID:nL8N12520Z (Wilfrid Exbrayat pour le service français, édité par Marc Joanny)

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