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Le fondateur de PIP incarcéré pour défaut de paiement

Reuters07/03/2012 à 16:01

LE FONDATEUR DE PIP INCARCÉRÉ

MARSEILLE (Reuters) - Jean-Claude Mas, le fondateur de la société Poly Implant Prothèse (PIP) au centre d'un scandale d'implants mammaires frelatés, a été incarcéré pour défaut de paiement à la prison des Baumettes, à Marseille, a-t-on appris mercredi de source judiciaire.

L'ancien dirigeant de la société de La Seyne-sur-Mer (Var) ne s'est pas acquitté de ses obligations de verser une partie du cautionnement des 100.000 euros destinés à "garantir le paiement de la réparation des dommages". Il a été incarcéré mardi soir.

Jean-Claude Mas a été mis été mis examen fin janvier pour "blessures involontaires" par violation délibérée d'une obligation de prudence et de sécurité qui, entre mars 2007 et décembre 2011, a fait 190 victimes recensées. L'ancien président du directoire de la société Claude Couty a été mis en examen pour le même chef d'accusation.

De source proche de la défense, on souligne que Jean-Claude Mas n'a pas été en mesure de verser, le 26 février, le premier quart de sa caution. "Il a proposé de laisser en garantie son appartement, mais cela lui a été refusé", précise-t-on.

Le fondateur de PIP devrait faire appel de son incarcération et proposer à nouveau son appartement en garantie. De même source, on souligne que si sa demande était rejetée en appel, il ne pourrait pas rester plus de quatre mois en détention provisoire compte tenu de la nature des faits qui lui sont reprochés.

Jean-Claude Mas, dont la société a vendu au moins 300.000 prothèses dans le monde, a admis avoir utilisé un gel non conforme pour la fabrication de ses prothèses mais a nié qu'elles soient plus dangereuses que celles de la concurrence.

Le gouvernement a recommandé, par précaution, le 24 décembre, le retrait des implants PIP par les femmes concernées dont le nombre en France est estimé à 30.000.

L'un des avocats des parties civiles, Me Laurent Gaudon, estime que Jean-Claude Mas a choisi délibérément de ne pas payer sa caution car il ne veut pas verser d'argent aux victimes.

"Il n'a pas envie d'indemniser les victimes, il n'a pas envie que son patrimoine serve à indemniser les victimes. Et c'est délibérément qu'il a choisi de ne pas payer ce cautionnement qui est une mesure de faveur, pour les mis en détention", a-t-il dit à Reuters TV.

Dans le cadre de leur mise en examen, Jean-Claude Mas et Claude Couty sont sous contrôle judiciaire, qui prévoit une interdiction de sortie du territoire français, la remise de leur passeport, l'interdiction de se rendre dans les locaux de PIP ou de rencontrer d' anciens salariés de l'entreprise.

Ils devaient également s'acquitter d'un cautionnement de 100.000 euros sur une durée d'un an. Ils encourent une peine maximale d'une année d'emprisonnement et 15.000 euros d'amende.

Jean-François Rosnoblet et Marina Depetris, édité par Gilles Trequesser

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