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Le financement de la FNSEA en procès à Toulouse

Reuters12/11/2012 à 20:25

PROCÈS DE LA FNSEA, ACCUSÉE DE PONCTIONS ILLÉGALES D'AGRICULTEURS

TOULOUSE (Reuters) - Le principal syndicat agricole français, la FNSEA, est jugé depuis lundi devant le tribunal correctionnel de Toulouse pour avoir, selon l'accusation, illégalement ponctionné des agriculteurs pour financer ses activités.

Deux dirigeants de coopératives agricoles de Haute-Garonne et trois responsables de sections spécialisées de la FNSEA - L'Association Générale des Producteurs de Blé (AGPB), l'Association Générale des Producteurs de Maïs (AGPM) et la Fédération des Oléagineux et Protéagineux (FOP) - comparaissent respectivement pour discrimination et recel de discrimination.

Le procès a des allures de règlement de compte entre syndicats, puisque les trois plaignants sont accompagnés par les deux autres syndicats du secteur, la Confédération paysanne et la Coordination rurale, qui se sont constituées partie civile.

"C'est un système de racket", estime Christian Roqueirol, secrétaire national de la Confédération Paysanne. "C'est un prélèvement automatique sur les produits vendus sans avoir jamais demandé l'avis de personne."

Selon ce syndicaliste, le système mis en place au bénéfice de la Fédération Nationale des Syndicats d'Exploitants Agricoles via ses filières date de 1945, à l'époque ou le syndicat majoritaire était le seul reconnu à vocation générale.

Chaque année, les agriculteurs qui se voient dans l'obligation de stocker leur production dans certaines coopératives sont automatiquement débités d'une somme fixée à la tonne, et destinée au financement de la FNSEA, que ces exploitants agricoles soient adhérents ou non.

"FINANCEMENT OCCULTE"

La Confédération Paysanne et la Coordination Rurale estiment qu'il s'agit là d'une discrimination et exigent pour l'une l'arrêt de ce système et pour l'autre une extension des bénéficiaires à l'ensemble des syndicats du secteur.

"C'est cinq millions par an qui partent via ce système dans les caisses de la FNSEA, soit plus que notre propre budget", dit Christian Roqueirol, évoquant un système "d'adhésions forcées".

Ce procès est une nouvelle étape d'un conflit entre syndicats qui perdure depuis des décennies. Il est la conséquence d'une plainte déposée en 2006, suite à une première plainte déposée en 2003 et classée sans suite en 2004 après une promesse de changement de pratique.

Mais cette fois, la Confédération Paysanne fourbit ses arguments et espère remporter la partie.

"Rien n'a changé. C'est un système comme celui du financement occulte des partis politiques", dit Christian Roqueirol, qui demande une amende et un remboursement des sommes depuis 2003 à l'ensemble des paysans ponctionnés.

Les trois organismes mis en cause dénoncent "l'archaïsme du combat politique et syndical de la Confédération Paysanne", qualifiant ses accusations "d'allégations grossières".

Ils affirment dans un communiqué que "jamais les agriculteurs n'ont cotisé contre leur gré et que ces cotisations, qui constituent leurs ressources, sont affectées à des services bénéficiant à tous les producteurs des filières blé, maïs, protéagineux et oléagineux, sans discrimination".

Guillaume Serries, édité par Yves Clarisse

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