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Le fichier HSBC validé par la Cour de cassation

Reuters27/11/2013 à 19:13

LA COUR DE CASSATION VALIDE L?EXPLOITATION DES INFORMATIONS DU FICHIER HSBC

PARIS (Reuters) - La Cour de cassation a confirmé mercredi la validité des poursuites engagées en France contre des fraudeurs présumés sur la base du sulfureux fichier HSBC de Genève, dérobé par un ancien informaticien français de la banque, Hervé Falciani.

La haute juridiction avait été saisie par un entrepreneur mis en examen à Paris notamment pour fraude fiscale, qui avait demandé sans succès l'annulation de la plainte de l'administration à son encontre, faisant valoir qu'elle serait fondée sur des moyens de preuve illicite.

"Peut-on engager une procédure sur la foi de ce seul fichier?", s'était interrogé son défenseur, Me Patrice Spinosi, estimant que le fichier avait fait l'objet de modifications ou d'altérations par l'administration française.

L'avocat s'appuyait sur des rapports de la police fédérale suisse, accusant la France de l'avoir modifié avant de le lui envoyer en 2010.

En juillet, la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris avait estimé qu'il n'était pas démontré que l'administration française se serait livrée à un stratagème ou à une fraude pour obtenir les données.

Dans son arrêt rendu mercredi, la cour de cassation va dans le même sens.

"Les fichiers informatiques contestés ne constituent pas, au sens de l'article 170 du code de procédure pénale, des actes ou pièces de l'information susceptibles d'être annulés, mais des moyens de preuve soumis à discussion contradictoire", écrit-elle.

"D'autre part, les juges ont, par des motifs pertinents, estimé que l'autorité publique n'était pas intervenue dans la confection ou l'obtention des pièces litigieuses, qui proviennent d'une perquisition régulièrement effectuée", ajoute-t-elle.

Me Patrice Spinosi souligne que de très nombreuses informations ont pour unique source "ce fichier obtenu au prix d'un vol et dont l'authenticité est largement soumise à caution".

"Aujourd'hui le ver est dans le fruit. Du fait de la décision de la Cour de cassation, le contrôle du caractère équitable de ces procédures ne pourra se faire qu'a posteriori par les juridictions de jugement et le cas échéant par la Cour européenne des droits de l'homme", déplore-t-il.

Le parquet de Paris a ouvert le 23 avril une information judiciaire sur les conditions dans lesquelles des milliers de contribuables français, dont les noms figurent sur ce fichier, ont ouvert des comptes non déclarés chez HSBC en Suisse.

La liste HSBC de Genève transmise à la France compte près de 3.000 comptes détenus par des personnes physiques et morales susceptibles d'être résidentes en France, pour un avoir total de près de 5 milliards de dollars, a affirmé en juillet le député socialiste Christian Eckert dans un rapport.

Gérard Bon, édité par Yves Clarisse

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