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Le droit turc viole la liberté d'expression-Commission de Venise

Reuters15/03/2016 à 11:49
    * Un avis publié deux jours avant le sommet européen 
    * Des textes utilisés notamment contre les médias 
d'opposition 
    * Le délit d'insulte au président devrait être abrogé-avis 
 
    STRASBOURG, 15 mars (Reuters) - Le droit pénal turc ou sa 
mise en pratique par les tribunaux du pays va à l'encontre du 
droit à la liberté d'expression, affirme la Commission de 
Venise, une instance consultative du Conseil de l'Europe, dans 
un avis publié mardi à Strasbourg. 
    Ce collège d'experts en droit constitutionnel, dont les avis 
font autorité, avait été invité par l'Assemblée parlementaire du 
Conseil de l'Europe à se pencher sur la conformité de quatre 
articles du code pénal turc avec la Convention européenne des 
droits de l'homme. 
    Ces textes incriminent la provocation à la haine et 
l'offense envers une partie de la société ou ses valeurs 
religieuses, les insultes visant le président de la République, 
l'offense à la nation ou à la République turque et 
l'appartenance ou le soutien à un groupe armé. 
    "Ces articles prévoient un niveau de sanction excessif et 
ont été appliqués de manière trop extensive, pénalisant des 
comportements protégés par la Convention européenne des droits 
de l'homme, en particulier son article 10 (garantissant le droit 
à la liberté d'expression)", conclut la Commission. 
    "Les poursuites visant des individus et les condamnations 
prononcées, en particulier par les juridictions de première 
instance, ont un effet dissuasif sur la liberté d'expression et 
doivent cesser", ajoute-t-elle. 
    Cet avis est publié deux jours avant un sommet de l'UE 
consacré aux relations entre l'Union européenne et la Turquie 
dans le contexte de la crise des réfugiés.  
    François Hollande a estimé samedi dernier qu'il ne fallait 
pas transiger sur le respect des droits de l'homme par Ankara.  
    Les textes de loi soumis à examen ont souvent été utilisés 
contre des médias d'opposition tels le quotidien Cumhuriyet dont 
le rédacteur en chef et le chef de bureau à Ankara ont été 
arrêtés en novembre dernier sous l'accusation d'aide à une 
organisation terroriste armée. 
     
    INSULTE AU PRÉSIDENT 
    Le journal avait publié en mai des photos, des vidéos et un 
reportage montrant des présumés membres des services de 
renseignement turcs transportant dans des camions des armes à 
destination de la Syrie en 2014. 
    Vingt-quatre journalistes et employés de médias proches du 
prédicateur musulman Fethullah Gülen, grand rival du président 
Recep Tayyip Erdogan, aujourd'hui exilé aux Etats-Unis, ont été 
interpellés en décembre 2014 et accusés de vouloir mettre en 
place "un groupe terroriste". 
    Déjà touché par cette opération, le journal Zaman, premier 
quotidien du pays, a été placé sous tutelle le 4 mars dernier 
sur ordre du procureur d'Istanbul. 
    Selon la Commission européenne pour la démocratie par le 
droit, nom officiel de la Commission de Venise, le délit 
d'appartenance à un groupe armé doit faire l'objet d'une 
"application stricte" et celui qui assimile le soutien à 
l'appartenance à un tel groupe doit être abrogé. 
    La provocation à la haine "ne devrait pas être invoquée pour 
sanctionner une critique sévère des politiques 
gouvernementales". 
    Les offenses aux valeurs religieuses ne devraient concerner 
que les cas extrêmes d'insultes qui troublent l'ordre public et 
appellent à la violence, mais pas le blasphème, dit-elle. 
    Quant à l'insulte au président, elle devrait être abrogée, 
estiment les experts, conformément à un consensus au sein des 
pays européens mais également "eu égard à l'usage excessif et 
croissant qui est fait de cet article" en Turquie. 
 
 (Gilbert Reilhac, édité par Yves Clarisse) 
 

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