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Le droit d'asile en France bute sur une liste controversée

Reuters28/03/2012 à 19:35

par Chine Labbé

PARIS (Reuters) - Islam dit avoir quitté le Bangladesh à cause de la "violence politique" qui secoue son pays. Engagé aux côtés du principal parti d'opposition dans son village, il affirme être l'objet de menaces de mort.

Arrivé en France en 2010 après un court passage par l'Inde et l'Italie, cet homme de 25 ans risque pourtant d'être renvoyé au Bangladesh, l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra) ayant rejeté sa demande d'asile.

Une perspective qui l'inquiète d'autant plus que, depuis décembre dernier, le Bangladesh est inscrit sur la liste française des 18 "pays d'origine sûrs" où les demandeurs d'asile ne risqueraient pas des persécutions.

Ce statut ôte son caractère suspensif au recours qu'il a introduit devant la Cour nationale du droit d'asile (CNDA) et, dans l'attente d'une décision définitive de la CNDA, il peut donc être reconduit à la frontière.

"Je suis venu en France pour sauver ma peau. Le Bangladesh n'est pas un pays sûr", assure Islam. "Je demande juste un peu de compassion de la part du gouvernement français", ajoute-t-il.

Comme lui, plusieurs centaines de Bangladais ont manifesté fin février à Paris contre cette décision jugée injuste. De nombreuses associations dénoncent le détournement de cette liste, qui sert d'après elles à gérer les demandes d'asile.

"ILS GAGNENT UN AN"

"L'une des premières motivations, c'est, en mettant un certain nombre de pays sur la liste des 'pays sûrs', de réguler les demandes d'asile", estime Etienne Pinte, député UMP qui représente le Parlement au conseil d'administration de l'Ofpra, instance chargée d'établir cette liste et dans laquelle le gouvernement est majoritaire.

D'après lui, des considérations diplomatiques et la volonté de mettre un terme à certains abus guident également l'ajout des pays à cette liste.

Le choix des pays qui y figurent est d'ailleurs fréquemment retoqué par le Conseil d'État qui a annulé la liste à trois reprises ces quatre dernières années. La plus haute juridiction administrative a ainsi décidé lundi de retirer deux pays de la liste, le Kosovo et l'Albanie. Une autre procédure est en cours pour examiner l'ajout du Bangladesh.

Le ministère de l'Intérieur n'a pas donné suite aux demandes de réactions de Reuters.

Claude Guéant a suggéré en novembre dernier l'extension de la liste à plusieurs pays dont le Bangladesh, se félicitant que l'ajout du Kosovo - retiré donc lundi par le Conseil d'Etat - ait fait diminuer de près de 40% la demande d'asile kosovare.

Le Bangladesh, où perdure une "violence omniprésente et banalisée" d'après un rapport de l'Ofpra, est le premier pays de provenance des demandeurs d'asile en France depuis deux ans, mais le taux d'admission pour ces demandes est très faible, entre 1 et 3%, d'après l'Ofpra.

Un décalage qui a en partie motivé son ajout à la liste, comme le montre le procès-verbal de la séance dont Reuters s'est procuré une copie.

"Le Conseil d'administration de l'Ofpra sait très bien que le Bangladesh n'est pas un pays sûr mais ils se disent qu'ils gagnent un an" avant une annulation par le Conseil d'État, estime Gérard Sadik, responsable de la commission nationale asile de la Cimade.

"L'un des effets 'pays d'origine sûr', c'est une baisse constatée de 50 à 75% des demandes d'asile", ajoute-t-il.

HARMONISATION EUROPÉENNE

"Peut-être que les demandes ne sont pas terribles, aux yeux de l'Ofpra, peut-être qu'il y a des gens qui racontent des carabistouilles, mais c'est le boulot de l'Ofpra" que de les examiner, juge Gérard Sadik.

Introduite en droit français en 2003, la notion de "pays d'origine sûr" désigne un État qui "veille au respect des principes de liberté, de la démocratie et de l'état de droit, ainsi que des droits de l'homme et des libertés fondamentales".

Pour Amnesty International, l'existence même de cette liste est "discriminatoire", puisqu'elle entraîne une différence de traitement et de droit lors de l'examen de la demande d'asile.

La demande d'asile d'un ressortissant de ces pays est placée en procédure dite prioritaire, avec un examen d'un mois en moyenne contre quatre dans le cadre d'une procédure normale, et l'absence de recours suspensif.

La Cour européenne des droits de l'homme a condamné la France en février dernier pour l'absence de voies de recours effectives dans le cadre de cette procédure accélérée.

Mais Pascal Baudouin, chef de cabinet du directeur général de l'Ofpra, assure que "l'instruction (de la demande) est assurée dans les mêmes conditions" pour tous les demandeurs d'asile, qu'ils viennent ou non d'un pays considéré comme "sûr".

"S'il faut maintenir des pays d'origine sûrs, je dirais à la limite pourquoi pas, mais à condition que les autres pays qui ont adopté ce système aient des critères communs, harmonisés", dit Etienne Pinte.

Une directive de 2005 visant à établir un régime d'asile européen commun prévoyait l'établissement d'une liste commune minimale de pays d'origine sûrs.

Ce projet a été annulé en 2008 par la Cour de justice des Communautés européennes, mais la directive amendée doit mener à une harmonisation des critères de désignation des pays d'origine sûrs, d'après un responsable européen.

Edité par Patrick Vignal


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