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Le défi de la réponse pénale à la menace djihadiste

Reuters 05/05/2015 à 15:43

LE DÉFI DE LA RÉPONSE PÉNALE À LA MENACE DJIHADISTE

par Chine Labbé

PARIS (Reuters) - Que faire des djihadistes de retour de Syrie ?

La France, comme tous ses voisins européens, tâtonne, à la recherche d'une réponse judiciaire proportionnée qui prenne en compte le risque de radicalisation islamiste dans ses prisons.

Le nombre de combattants étrangers qui ont rejoint des groupes djihadistes en Syrie et en Irak a dépassé 20.000, selon le Centre international pour l'étude de la radicalisation, à Londres. Un cinquième d'entre eux vient de pays européens, avec la France, le Royaume-Uni et l'Allemagne en première ligne.

Près de 200 magistrats antiterroristes de 34 pays se sont réunis la semaine dernière à Paris, à l'invitation de la ministre française de la Justice, pour discuter des stratégies de démantèlement des filières djihadistes mais aussi des politiques carcérales et de prévention de la radicalisation.

La réponse judiciaire "caractérise l'approche européenne de lutte contre le terrorisme", a souligné Gilles de Kerchove, coordinateur de l'UE pour la lutte contre le terrorisme.

"Nous n'avons jamais soutenu l'approche du président (américain George) Bush de guerre contre le terrorisme, parce qu'elle a conduit aux dérives que l'on connaît : Guantanamo, les vols secrets de la CIA, la torture, les camps de détention secrets", a-t-il ajouté.

Mais quelle est la réponse pénale la plus appropriée ? Malgré une certaine harmonisation des incriminations en Europe, les philosophies divergent encore.

"Les gouvernements s'accordent à dire qu'il faut un renforcement des dispositifs, et sur le contenu, il y a une volonté d'être beaucoup plus répressif en amont avec des interdictions de territoire, des confiscations de passeport, etc.", explique Frédéric Esposito, directeur de l'Observatoire universitaire de la sécurité à Genève. Mais en aval, au retour des combattants, la réponse varie encore, ajoute-t-il.

CONTRADICTION

Certains pays comme la France, qui compte plus de 1.600 ressortissants et résidents impliqués dans des filières djihadistes, ont tendance à "judiciariser" les jeunes de retour des zones de combat. D'autres, comme le Danemark et les pays scandinaves, privilégient la réinsertion.

Pour Frédéric Esposito, "il y a une contradiction aujourd'hui dans le dispositif français."

"D'un côté, on connaît le rôle des prisons comme facteur aggravant ou accélérant la radicalisation, et de l'autre on estime que pour ces djihadistes présumés qui rentrent en France, c'est en prison qu'ils doivent aller", ajoute-t-il.

Quinze à 20% des personnes radicalisées l'ont été en prison, selon la ministre de la Justice Christiane Taubira, qui regrette une "fixation sur la radicalisation en prison", alors que le principal "lieu" de radicalisation reste internet.

Pourtant, des interrogations se font jour sur la pertinence de l'incarcération face à la menace djihadiste.

"Ce serait une profonde erreur d'envoyer tous ceux qui ont été en Syrie en prison", a ainsi déclaré Gilles de Kerchove la semaine dernière à Paris, suggérant de tenter de "réhabiliter" ceux qui "n'ont pas de sang sur les mains".

Une approche qui semble avoir fait du chemin en France, où Manuels Valls vient d'annoncer la création, d'ici la fin de l'année, d'une structure pour accueillir les jeunes de retour des zones de combat non pris en charge par la justice. Quelques dizaines de personnes pourraient être concernées dans un premier temps, selon le ministère de l'Intérieur.

En attendant, de nombreux avocats pointent le risque d'une approche surtout répressive face à cette menace inédite.

"TOUT EST DANS LE POTENTIEL"

Certains s'interrogent notamment sur "l'échelle des peines" prononcées. Dans ces affaires, jugées en correctionnelle, contrairement aux attentats qui sont, eux, jugés aux assises, "tout est dans le potentiel, dans le virtuel", souligne Elise Arfi, conseil de plusieurs djihadistes présumés.

Le premier Français de retour de Syrie, Flavien Moreau, 27 ans, a été condamné en novembre dernier à sept ans de prison ferme. Ce jeune converti radicalisé en prison avait passé une dizaine de jours au sein d'un groupe islamiste en 2012.

Le 13 avril dernier, un Tchétchène de 20 ans a été condamné à Paris à cinq ans de prison. Il s'était entraîné quelques semaines en août 2013 dans un groupe djihadiste en Syrie.

"On croit à l'effet dissuasif de la peine or, selon moi, c'est quelque chose de très discutable", dit Elise Arfi.

Des conseils s'inquiètent aussi des périodes souvent longues passées en détention provisoire. Sur 165 personnes mises en examen, 122 sont aujourd'hui en détention provisoire, a déclaré Christiane Taubira la semaine dernière dans Le Parisien.

"Pour les immatures complets, effectivement il y a un risque", dit Olivier Janson, vice-procureur à Bayonne et secrétaire général adjoint de l'Union syndicale des magistrats, majoritaire. "Mais pour certains, la détention provisoire est incontournable. Et c'est très difficile de faire le tri."

Le procureur de Paris, François Molins, appelle toutefois à ne pas verser dans "l'angélisme". Certains magistrats estiment même qu'il faudrait hausser la peine maximale encourue, actuellement de dix ans. "Seules les peines longues permettent une remise en cause des individus", estime l'un d'eux.

"Des personnes à qui on a fait confiance et qu'on a placées sous contrôle judiciaire ont disparu", souligne François Molins.

Récemment, la justice a perdu la trace d'un jeune de 23 ans, mis en examen dans la filière dite de "Cannes-Torcy", dont l'un des membres est soupçonné d'avoir préparé un attentat sur la Côte d'Azur. Une partie de sa famille a signalé à la police son possible départ vers la Syrie, selon une source judiciaire. Il avait été libéré après cinq mois en détention provisoire.

ACCOMPAGNEMENT EN PRISON

Si la prison est inévitable pour certains, tous les Etats européens s'interrogent aujourd'hui sur la meilleure façon de les gérer et de les accompagner derrière les barreaux.

Eurojust réunira dans la deuxième quinzaine de juin son réseau de procureurs antiterroristes pour discuter des différentes pratiques pénitentiaires, indique l'institution.

S'appuyant sur une politique qui a, selon le procureur général espagnol Javier Zaragoza Aguado, "porté ses fruits et permis d'affaiblir" le mouvement séparatiste basque ETA, l'Espagne pratique la dispersion des détenus djihadistes.

Depuis octobre dernier, Paris teste l'opposé à la prison de Fresnes (Val-de-Marne). Les 23 islamistes qui s'y trouvent ont été regroupés dans huit cellules de deux et sept cellules individuelles. Quatre autres quartiers pénitentiaires seront concernés avant fin 2015.

Pour le sociologue Farhad Khosrokhavar, spécialiste de l'islam et de la radicalisation, cette décision laisse "en suspens beaucoup de questions."

"Il n'y a pas une seule catégorie de djihadistes. Dans ceux qui rentrent de Syrie, il y a des repentis", dit-il, craignant que "tout le monde se mette au diapason du plus djihadiste."

Mais certains observateurs redoutent davantage la contamination en cas de dispersion. Les surveillants de la maison d'arrêt de Caen ont ainsi signalé une recrudescence de la pratique religieuse de certains détenus et la radicalisation de l'un d'entre eux depuis l'arrivée dans leurs murs de Gilles Le Guen, djihadiste présumé de 60 ans, a-t-on appris lors de son procès devant le tribunal correctionnel.

"C'est un peu comme avec les déchets radioactifs", résume un magistrat spécialisé. "Soit vous les dispersez, soit vous les regroupez sur un site ultra-sécurisé. Il y a toujours un risque de radioactivité, mais cela permet peut-être une meilleure gestion du risque."

(Edité par Yves Clarisse)

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