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Le débat sur l'euthanasie relancé par François Hollande

Reuters27/01/2012 à 17:35

par Thierry Lévêque

PARIS (Reuters) - Le débat sur l'euthanasie dite "active" est relancé en France par le candidat socialiste à la présidentielle, François Hollande, qui avance une proposition de réforme permettant d'aider des malades à mourir.

La loi permet depuis 2005 l'euthanasie dite "passive" de malades incurables à l'agonie, c'est-à-dire l'arrêt des traitements et l'administration d'antalgiques à des doses susceptibles d'être mortelles. Tout geste qui provoquerait directement la mort reste en revanche un crime passible des assises.

Des affaires judiciaires relancent périodiquement le débat sur une éventuelle réforme, comme l'enquête en cours sur le médecin de Bayonne Gilbert Bonnemaison, accusé d'avoir provoqué la mort de sept patients.

La proposition n°21 du candidat PS est ainsi formulée: "je proposerai que toute personne majeure en phase avancée ou terminale d'une maladie incurable, provoquant une souffrance physique ou psychique insupportable, et qui ne peut être apaisée, puisse demander, dans des conditions précises et strictes, à bénéficier d'une assistance médicalisée pour terminer sa vie dans la dignité".

Marisol Touraine, chargée des dossiers sociaux dans l'équipe du candidat, a précisé à Reuters qu'il s'agissait bien de faire un nouveau pas vers l'autorisation de gestes provoquant directement la mort, mais que le dispositif exact n'était pas encore arrêté.

"Nous pensons qu'une personne en fin de vie, malade, soumise à une souffrance psychologique et physique intense doit pouvoir bénéficier d'une aide active pour mourir mais ce doit être très strictement encadré", a-t-elle dit.

La majorité, et en particulier le père de la loi de 2005 Jean Leonetti, estime que la formulation est floue, et pourrait aussi bien correspondre au cadre légal actuel.

Jean-Luc Romero, président de l'Association pour le droit à mourir dans la dignité (ADMD), s'est félicité de cette possible avancée. "La loi est insuffisante, il faut légaliser l'euthanasie et aussi sortir de l'hypocrisie", a-t-il déclaré sur France Info.

PROPOSITION DÉJÀ REPOUSSÉE DÉBUT 2011

Ce sujet est d'autant plus sensible en France que, particularité nationale, l'immense majorité des décès se déroulent à l'hôpital.

La majorité du Sénat, alors à droite, avait repoussé en janvier 2011 une proposition de loi soutenue par François Hollande qui autorisait les patients atteints d'une maladie incurable à recourir à "une assistance médicalisée permettant, par un acte délibéré, une mort rapide et sans douleur".

Le Premier ministre, François Fillon, avait alors exprimé ainsi le point de vue de la majorité: "la question est de savoir si la société est en mesure de légiférer pour s'accorder le droit de donner la mort. J'estime que cette limite ne doit pas être franchie".

L'un des principaux arguments des partisans de l'euthanasie active est qu'elle serait déjà courante dans les hôpitaux mais que les autorités et les familles fermeraient les yeux.

Lors d'un procès en 2007 en Dordogne d'un médecin et d'une infirmière ayant commis un tel acte, les accusées avaient reçu le soutien sans précédent de 2.134 soignants, qui revendiquaient dans un manifeste avoir pratiqué l'euthanasie active et demandaient une réforme législative.

Ce procès s'était terminé par l'acquittement de l'infirmière et la peine minimale d'un an de prison avec sursis pour le médecin Laurence Tramois, qui exerce toujours.

En Europe, l'euthanasie active est légale en Belgique, aux Pays-Bas, en Suisse et au Luxembourg mais les législations sont très diverses. En Suisse, la loi permet non seulement l'euthanasie mais aussi le suicide assisté.

En France, le débat sur l'euthanasie a souvent été brouillé par des cas relevant plutôt du suicide assisté, comme pour le jeune tétraplégique Vincent Humbert en 2003, immobilisé par un accident mais non mourant et que sa mère et le docteur Frédéric Chaussoy avaient aidé, à sa demande, à mourir.

La justice ne les a pas poursuivis.

Selon un sondage publié fin 2010 par Sud-Ouest, 94% des Français approuvent l'idée d'une législation permettant l'euthanasie, même si 58% souhaitent qu'elle soit autorisée seulement "dans certains cas".

Edité par Patrick Vignal

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