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Le culte restera financé par l'Etat en Alsace-Moselle

Reuters21/02/2013 à 19:59

PARIS (Reuters) - Le Conseil constitutionnel a confirmé jeudi le financement par l'Etat des ministres des cultes exerçant en terre concordataire, l'Alsace et la Moselle, au grand dam des défenseurs de la laïcité qui voulaient mettre fin à cette exception.

Les "Sages" ont rejeté une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) soulevée par l'Association pour la promotion et l'expansion de la laïcité qui jugeait cette exception contraire à la Constitution.

La loi de 1905 dispose que "l'Etat ne reconnaît, ne salarie, ni ne subventionne aucun culte", avaient-ils rappelé.

Le Conseil constitutionnel souligne que l'exception pour l'Alsace et la Moselle date de 1801 et a été maintenue par la suite et notamment par la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Eglises et de l'État.

"Le principe de laïcité impose notamment le respect de toutes les croyances, l'égalité de tous les citoyens devant la loi sans distinction de religion et que la République garantisse le libre exercice des cultes. Il implique que celle-ci ne salarie aucun culte", déclare-t-il dans un communiqué.

Toutefois, les pères des Constitutions de 1946 et de 1958 n'ont pas pour autant "entendu remettre en cause les dispositions législatives ou réglementaires particulières" relatives "à l'organisation de certains cultes et, notamment, à la rémunération de ministres du culte" applicables à l'Alsace et la Moselle.

"Il a jugé les dispositions contestées conformes à la Constitution", concluent les "Sages".

Emile Picy, édité par Yves Clarisse

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