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Le couple de l'Arche de Zoé jugé en appel

Reuters20/11/2013 à 12:05

OUVERTURE DU PROCÈS EN APPEL DU COUPLE DE L'ARCHE DE ZOÉ

PARIS (Reuters) - Le président de l'Arche de Zoé et sa compagne sont jugés en appel à partir de mercredi à Paris pour une tentative de transfert en France d'une centaine d'enfants présentés comme des orphelins du Darfour, en octobre 2007.

Eric Breteau, 43 ans, et Emilie Lelouch, 37 ans, ont été condamnés en première instance à deux ans de prison ferme.

Ils avaient été reconnus coupables d'exercice illégal de l'activité d'intermédiaire pour l'adoption, de tentative d'aide à l'entrée ou au séjour irrégulier de mineurs étrangers et d'escroquerie.

Contrairement au procès en première instance, les deux animateurs de l'organisation caritative se sont présentés à l'audience.

"Je veux faire la démonstration de mon innocence, j'espère être entendu par la justice", a déclaré Eric Breteau à la cour.

L'avocat du couple, Céline Lorenzon, a affirmé que ses clients étaient "déterminés à s'expliquer" devant la cour d'appel.

En février dernier, Eric Breteau et Emilie Lelouch, qui se trouvaient en Afrique du Sud, n'avaient pas assisté aux débats.

Ils ne s'étaient présentés que pour entendre le délibéré, au terme duquel ils avaient été arrêtés avant d'obtenir leur libération sous contrôle judiciaire en avril.

Ils avaient été condamnés à payer chacun une amende de 50.000 euros et à l'interdiction définitive d'exercer toute profession d'accueil, d'hébergement ou de placement de mineurs.

"RUMEURS NON FONDÉES"

Prié de dire pourquoi il avait boycotté le premier procès, Eric Breteau a répondu : "J'estimais que les conditions d'un procès équitable n'étaient pas réunies. Il y a eu une instruction purement à charge. Nous avons été condamnés sur la base de rumeurs non fondées".

Le couple comparaît avec le logisticien Alain Péligat, 62 ans, qui avait quant à lui été condamné à six mois de prison avec sursis. Trois autres condamnés en première instance n'ont pas fait appel.

Pour l'accusation, Eric Breteau, Emilie Lelouch et l'Arche de Zoé "ne pouvaient ignorer l'illégalité de leur projet" et ont menti sciemment aux familles."

La cour d'appel statuera également sur le sort de l'Arche de Zoé, poursuivie en tant que personne morale, qui avait été condamnée en première instance à une amende de 100.000 euros, tandis que sa dissolution était prononcée.

Eric Breteau et Emilie Lelouch avaient été arrêtés en octobre 2007 au Tchad alors qu'ils s'apprêtaient à emmener en France 103 enfants présentés comme des orphelins du Darfour, une région du Soudan, mais dont la plupart étaient de nationalité tchadienne et n'étaient pas orphelins, selon des associations.

L'Arche de Zoé avait obtenu des sommes de plusieurs milliers d'euros auprès de 358 familles auxquelles était promise l'arrivée, sinon l'adoption, d'un orphelin originaire de la province soudanaise du Darfour.

Eric Breteau et Emilie Lelouch avaient été condamnés au Tchad à huit ans de travaux forcés pour tentative d'enlèvement d'enfants. La peine avait été commuée en années de prison en France, avant que le président tchadien ne prononce une grâce en leur faveur.

Gérard Bon, édité par Sophie Louet

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