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Le Conseil économique et social veut survivre

Reuters02/10/2015 à 13:00

par Emmanuel Jarry

PARIS (Reuters) - Le président du Conseil économique, social et environnemental (CESE) s'élève contre l'idée d'une fusion de son assemblée et du Sénat, proposée dans un rapport rendu public vendredi.

C'est une des 17 propositions d'une mission d'information codirigée par le président de l'Assemblée nationale, Claude Bartolone, et l'historien Michel Winock, pour réformer des institutions françaises jugées à bout de souffle et déjà rejetées par le Les Républicains.

Pour Jean-Paul Delevoye, c'est une "mauvaise réponse" apportée à une mauvaise question, qui confond la nature du CESE, assemblée purement consultative, et celle du Sénat, chambre élue et délibérative censée représenter les territoires.

La réforme du bicamérisme à la française doit certes être un sujet de réflexion, a-t-il déclaré vendredi dans une interview à Reuters. "Mais le CESE n'a rien à voir avec ça."

"Mêler des élus au suffrage universel et des personnes désignées par les organisations de la société civile fragiliserait à la fois le Sénat et le CESE", fait-il valoir. "Le simplisme n'est pas la voie de la sagesse."

Pour Jean-Paul Delevoye, le CESE est un contrepoids nécessaire à un système politique aux mains "de gens obsédés par la conquête du pouvoir et non par les projets".

"On a besoin d'une assemblée qui privilégie le dialogue, ce qu'est le CESE, alors que nos débats politiques bloc contre bloc sont en train de neutraliser l'action publique", explique-t-il

"Le CESE a un rôle extrêmement important d'apaisement, de dialogue, de prospective, d'évaluation, qui vient éclairer et aider les choix du décideur politique", à un moment où "la prospective et la vision sont plus nécessaires que jamais".

Selon lui, il n'y aurait pas eu de dialogue possible entre agriculteurs et écologistes sur les algues vertes sans le terrain neutre que constitue le CESE.

ÉVOLUTION NÉCESSAIRE

Il invoque une étude selon laquelle 30% des préconisations du CESE se retrouvent dans les questions écrites ou orales de parlementaires, les amendements et propositions de loi. Selon lui, les avis du CESE ont aussi inspiré le rapport Gallois sur la compétitivité ou la loi sur la transition énergétique.

Il admet que la majorité des Français ignorent l'existence même du CESE et que son image pâtit de sa réputation de réceptacle des recalés du suffrage universel ou de sinécure pour protégés des pouvoirs politiques successifs.

Le CESE est composé de 233 conseillers, désignés pour cinq ans, pour deux mandats maximum, par les corps intermédiaires comme les organisations syndicales et patronales, les organisations non gouvernementales et grandes associations, mais aussi, pour une partie d'entre eux, par le pouvoir exécutif.

"On peut réfléchir à une meilleure représentation de la société civile au sein du CESE", admet Jean-Paul Delevoye, qui juge nécessaire une "évolution", engagée selon lui depuis le début de son propre mandat, de cette assemblée.

Concernant les autres propositions de la mission Bartolone-Winock, il se dit favorable à la diminution du nombre de députés et de sénateurs ou à l'instauration d'au moins une dose de proportionnelle dans les élections législatives.

L'idée d'un mandat unique de sept ans pour le chef de l'Etat le laisse en revanche sceptique - "Pourquoi se séparer d'un président qui serait bien, si c'est un président arbitre ?"

"Avons-nous besoin d'un président qui a tous les pouvoirs ou d'un régime parlementaire fondé sur la proportionnelle, avec un président arbitre ?" ajoute-t-il. "Je suis en train d'évoluer vers ça, ce qui, pour un gaulliste comme moi, est assez loin de mes convictions d'il y a 20 ans."

(Edité par Yves Clarisse)

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