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Le Conseil de l'Europe tance Paris sur les Roms et le logement
Reuters24/01/2012 à 17:32

LE CONSEIL DE L'EUROPE TANCE PARIS SUR LES ROMS ET LE LOGEMENT

STRASBOURG (Reuters) - La France ne respecte pas ses obligations découlant de la Charte sociale européenne en ce qui concerne le droit au logement et l'accueil des Roms, estime un organe du Conseil de l'Europe.

Le Comité européen des droits sociaux, qui passe en revue le respect par les Etats de leurs engagements au regard de certains articles de la Charte au cours des cinq années écoulées, confirme dans un rapport publié mardi des carences déjà dénoncées suite aux réclamations formulées par des associations.

Son rapport note comme un fait positif l'introduction en 2007 de la loi sur le droit au logement opposable (loi Dalo) mais rappelle que, selon l'Insee, "2,9 millions de personnes vivaient encore dans des logements inconfortables ou surpeuplés durant la seconde moitié des années 2000".

Il reprend à son compte la critique formulée par la Haute autorité française de lutte contre les discriminations (Halde) en jugeant "excessive" la durée de deux ans de résidence imposée aux ressortissants non communautaires pour revendiquer un logement décent au titre de la loi Dalo.

S'agissant des sans abri, le Comité juge tout aussi insuffisantes les mesures adoptées par la France au vu de la situation dénoncée par les associations, soit un total d'un peu plus de 300.000 places pour 685.000 personnes sans domicile.

Il souligne également le déficit persistant de logements sociaux et d'aires d'accueil de qualité pour les gens du voyage et les Roms dont il dénonce une nouvelle fois les expulsions forcées.

Petite consolation pour la France, qui fait partie des quelques pays, parmi les 47 Etats membres du Conseil de l'Europe, à avoir reconnu le droit au logement au sein de la Charte sociale, les autres, à l'exception des pays nordiques, ne sont guère mieux notés.

Gilbert Reilhac, édité par Yves Clarisse

2 commentaires

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  • chatnour
    24 janvier16:22

    Mais si on ne subventionnait pas des myriades d'associations dont les dirigeants vivent grassement de nos subsides et passent leur temps à nous d.é.gueu.ler dessus pour préserver leur pré carré, on n'en serait peut-être pas là ! Tous ces jean-foutre dont l'activité caritative tient lieu d'alibi professionnel parce qu'ils ne sont pas compétitifs et ne sont pas fichus de se confronter à la concurrence du secteur privé !

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