1. Aide
    1. Espace Client
    2. Connexion
  1. Aide
    1. Espace Client
    2. Connexion
Espace Membre Boursorama

Erreur d'authentification

Vous êtes authentifié. Nous chargeons votre espace membre.

Mot de passe oublié ?

Nouveau sur Boursorama ? Devenez membre

Identifiant/Mot de passe oublié
Si vous êtes Membre de la Communauté Boursorama, veuillez indiquer l'adresse email que vous avez fournie lors de votre enregistrement pour recevoir votre identifiant et/ou ré-initialiser votre mot de passe :

Nouveau sur Boursorama ? Devenez membre

Fermer

Le Conseil d'Etat saisi sur les expulsions de détenus étrangers
Reuters21/12/2017 à 15:20

LE CONSEIL D'ETAT SAISI SUR LES EXPULSIONS DE DÉTENUS ÉTRANGERS

PARIS (Reuters) - Trois associations ont saisi jeudi le Conseil d'Etat sur les procédures d'expulsion des détenus étrangers en France, en vue d'une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) au Conseil constitutionnel.

Les associations jugent que la brièveté des délais de recours - 48 heures - des décisions d'expulsion rend impossible une véritable défense des migrants purgeant une peine de prison.

"La contestation en justice des obligations de quitter le territoire français (OQTF) notifiées en prison est en pratique très difficile en raison de procédures expéditives", notent l'Observatoire international des prisons (OIP), la Cimade et le Groupe d'information et de soutien des immigrés (Gisti)

"La loi impose une véritable 'défense impossible' aux étrangers détenus", concluent-elles à l'issue d'une enquête auprès d'avocats, de points d'accès au droit et d'associations.

Dans une décision du 14 décembre, la cour administrative de Douai a d'ores et déjà transmis au Conseil d'Etat une QPC sur ce sujet.

En octobre, le ministre de l'Intérieur a envoyé aux préfets une circulaire les sommant d'expulser "résolument" les étrangers représentant une menace pour l'ordre public, notamment détenus en fin de peine, dans le sillage d'un rapport de l'inspection générale de l'administration dénonçant des "dysfonctionnements graves" concernant le tueur de deux étudiantes le 1er octobre à Marseille.

(Julie Carriat, édité par Yves Clarisse)

36 commentaires

Vous devez être membre pour ajouter un commentaire.
Vous êtes déjà membre ? Connectez-vous
Pas encore membre ? Devenez membre gratuitement

  • delapor4
    22 décembre18:58

    "Il y a deux règles qu'il ne faut jamais séparer : que la souveraineté réside dans le peuple, et que celui-ci ne doit jamais l'exercer." (Antoine de Rivarol)

    Signaler un abus

Voir plus de commentaires

Signaler le commentaire

Fermer

Les Risques en Bourse

Fermer