Le Conseil d'Etat enjoint au maire de Fréjus d'ouvrir une mosquée

information fournie par Reuters •09/11/2015 à 19:07

LE CONSEIL D'ETAT ORDONNE AU MAIRE DE FRÉJUS D’OUVRIR UNE MOSQUÉE

PARIS (Reuters) - Le juge des référés du Conseil d'État a ordonné lundi au maire Front national de Fréjus, David Rachline, d'autoriser, à titre provisoire, l'ouverture au public d'une mosquée dont l'édile ne veut pas.

Le tribunal administratif avait condamné une première fois en septembre dernier la municipalité à laisser cette mosquée ouvrir, mais David Rachline avait refusé d'obtempérer.

L'association musulmane El Fathe avait alors déposé un nouveau "référé-liberté", avant d'être déboutée, ce qui l'a poussée à faire appel devant le Conseil d'Etat.

Dans son ordonnance, lundi, le juge des référés du Conseil d'État rappelle que les décisions rendues par un juge des référés sont des décisions de justice "exécutoires et obligatoires".

"L'ordonnance du 17 septembre 2015 du juge des référés du tribunal administratif de Toulon n'a pas été contestée en appel et imposait au maire de Fréjus de réexaminer la demande d'autorisation d'ouverture de la mosquée", écrit-il.

Il ordonne donc au maire de Fréjus d'accorder à l'association musulmane, à titre provisoire, l'autorisation d'ouverture de la mosquée, dans un délai de huit jours et sous astreinte de 500 euros par jour de retard.

Le Conseil d'Etat souligne que les 650 personnes qui se réunissent chaque vendredi devant la mosquée de Fréjus ne disposent d'aucun lieu de culte adapté à moins de quinze kilomètres de cette commune.

(Gérard Bon, édité par Yves Clarisse)