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Le Conseil constitutionnel valide la loi Travail

Reuters04/08/2016 à 20:29

LA LOI TRAVAIL VALIDÉE PAR LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL

PARIS (Reuters) - Le Conseil constitutionnel a validé jeudi la quasi totalité de la loi Travail contestée par l'opposition de droite et la gauche du Parti socialiste, ne censurant que quelques dispositions secondaires.

Le Premier ministre, Manuel Valls, a estimé qu'en validant "la quasi-totalité de la loi", le Conseil constitutionnel "ouvre la voie à une nouvelle étape du dialogue social dans notre pays".

"Conformément à l’engagement pris par le président de la République, les mesures d’application du projet de loi seront prises rapidement", indique-t-il dans un communiqué.

La quasi-totalité des mesures d’application "seront prises avant la fin de l’année", ajoute le Premier ministre.

Une soixantaine de députés "frondeurs" avaient déposé un recours après ceux déposés par Les Républicains (LR) et par l'Union des démocrates et indépendants (UDI).

Les contestataires socialistes avaient invoqué essentiellement un "non-respect du débat parlementaire", un reproche plus orienté sur la méthode du gouvernement et le recours à l'article 49.3 de la Constitution, que sur le contenu concret de la loi.

Les députés de droite contestaient pour leur part deux dispositions secondaires de la loi qu’ils estimaient contraires à la Constitution.

Le Conseil constitutionnel a jugé qu’une seule délibération du conseil des ministres suffisait pour engager, lors des lectures successives d’un même texte, la responsabilité du gouvernement et que les conditions posées pour l’application de l’article 49.3 de la Constitution ont donc été respectées.

Il a, en outre, "jugé qu’il n’avait pas été porté atteinte à l’exercice effectif du droit d’amendement".

Concernant les deux articles contestés par la droite, les "sages" ont procédé à une censure partielle du texte prévoyant le versement d'indemnités lorsque des collectivités locales retirent la mise à disposition de locaux aux syndicats.

Il a également prononcé des réserves d'interprétation sur l'article prévoyant la mise en place d’une instance de dialogue social, commune à l’ensemble du réseau, dans les réseaux d’exploitants d’au moins trois cents salariés en France qui sont liés par un contrat de franchise.

(Emile Picy, édité par Gérard Bon)

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