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Le Conseil constitutionnel se prononcera sur les parrainages

Reuters 02/02/2012 à 23:32

LE CONSEIL D?ÉTAT RENVOIE AU CONSEIL CONSTITUTIONNEL LA QUESTION SUR LES PARRAINAGES

PARIS (Reuters) - Le Conseil constitutionnel se prononcera avant le 22 février sur la conformité à la Constitution française du système des parrainages pour se présenter à l'élection présidentielle, une demande de la candidate du Front national, Marine Le Pen.

Les "Sages" statueront donc avant l'examen en conseil des ministres du décret de convocation des électeurs qui ouvre le début de la période de recueil des "parrainages", peut-on lire dans un communiqué du Conseil constitutionnel.

Le Premier ministre, François Fillon, a estimé que Marine Le Pen bluffait et qu'elle obtiendrait ses signatures, comme le FN les a toujours obtenues.

"Elle aura ses parrainages. Je pense que c'est du bluff. Que ce soit difficile, ça n'est pas étonnant", a-t-il dit sur France 2 en soulignant que les maires étaient confrontés à "la question de la cohésion".

"Ce serait un drôle de progrès de la démocratie que de rendre anonymes les parrainages", a ajouté François Fillon en plaidant pour la transparence.

Marine Le Pen a salué une "victoire pour la démocratie" et a dit attendre du Conseil constitutionnel qu'il invalide un "système en bout de course".

"Je sais que le conseil constitutionnel est une instance politisée mais je sais aussi que quand il s'agit de la démocratie dans notre pays, il y a des gens qui sont capables de l'impartialité nécessaire pour que l'intérêt commun l'emporte", a-t-elle dit lors de la présentation à Paris de son comité de soutien.

"Le Conseil d'Etat admet clairement que l'analyse que nous lui avons soumise est justifiée, qu'il y a donc bien des pressions qui sont exercées sur les maires", a-t-elle ajouté.

L'audience publique du Conseil constitutionnel se tiendra le 16 février. Le Conseil d'État a renvoyé jeudi au Conseil constitutionnel la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) posée par Marine Le Pen, estimant qu'elle remplissait les conditions juridiques requises.

La présidente du FN dénonce ce dispositif destiné à éliminer les candidatures fantaisistes, qui prévoit la publication au Journal officiel des 500 signatures d'élus minimum pour se présenter au premier tour de l'élection.

Si les "Sages" déclarent que la disposition est contraire à la Constitution, elle disparaîtra de l'ordre juridique français.

Le Conseil d'État fonde sa décision sur "les changements ayant affecté la vie politique et l'organisation institutionnelle du pays" depuis 1976, date à laquelle l'exigence de publicité des parrainages est entrée en vigueur.

La présidente du FN avait déposé fin décembre un recours devant le Conseil d'État contre ce système.

Elle estime que des pressions sont exercées sur les élus qui voudraient la parrainer et réclame l'anonymat, une demande rejetée par le Premier ministre, François Fillon, en novembre.

Marine Le Pen a déclaré jeudi disposer de 350 promesses de signatures, sur les 500 requises.

Service France

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