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Le Conseil constitutionnel confirme l'interdiction d'UberPOP

Reuters22/09/2015 à 19:10

LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL CONFIRME L'INTERDICTION D'UBERPOP

PARIS (Reuters) - Le Conseil constitutionnel a confirmé mardi l'interdiction en France de l'application UberPOP, système de mise en relation de clients avec des chauffeurs non enregistrés que la compagnie défendait au nom de la liberté d'entreprendre.

Les "Sages" avaient été saisis en juin dernier d'une Question prioritaire de constitutionnalité par la firme américaine Uber, qui avait suspendu son application en juillet sous la pression des autorités françaises et après des manifestations parfois violentes de taxis.

"Le Conseil constitutionnel a écarté l’ensemble des griefs soulevés par les sociétés requérantes et déclaré les dispositions contestées conformes à la Constitution", peut-on lire dans un communiqué de l'institution.

La loi réprime de deux ans d’emprisonnement et de 300.000 euros d’amende le fait d’organiser un système de mise en relation de clients avec des personnes qui, "sans pouvoir légalement s’y livrer en application du code des transports, faute d’être, par exemple, taxis ou VTC, effectuent pourtant des prestations de transport routier de personnes à titre onéreux", rappellent les Sages dans leur communiqué.

Uber estimait que la législation française portait atteinte au principe de légalité des délits et des peines en réprimant tout système de réservation de ce type, les chauffeurs qui demandent seulement une indemnisation pour leurs frais étant potentiellement punis de la même manière que ceux qui font des bénéfices.

Le Conseil a "jugé que les dispositions contestées n’ont ni pour objet ni pour effet d’interdire les systèmes de mise en relation des personnes souhaitant pratiquer le covoiturage tel qu’il est défini par le code des transports".

Tandis qu'elle prospère aux Etats-Unis, l'application a été interdite en Espagne, en Italie et en Allemagne.

Elle avait été suspendue en juillet en France et, depuis, Uber s'était concentré sur son offre professionnelle, à savoir celle des voitures de tourisme avec chauffeur (VTC).

"Tout en constituant un arrêt décevant pour Uber, Heetch et d'autres entreprises françaises de covoiturage, cela n'aura pas d'impact sur le service que nous fournissons aujourd'hui en France qui est entièrement assumé par des chauffeurs professionnels", déclare la compagnie dans un communiqué.

La décision du Conseil constitutionnel pourrait avoir un impact sur le procès de Thibaud Simphal, directeur général d'Uber France, et de Pierre-Dimitri Gore-Coty, directeur de la compagnie pour l'Europe du Nord, le 30 septembre prochain.

Poursuivis pour la mise en oeuvre de cette application controversée, ceux-ci seront jugés en correctionnelle à Paris pour "pratique commerciale trompeuse", "complicité d'exercice illégal de l'activité d'exploitant taxi" et "organisation illégale d'un système de mise en relation de clients avec des personnes se livrant à l'activité de taxi", notamment.

(Emile Picy, avec Chine Labbé, édité par Yves Clarisse)

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