1. Aide
    1. Espace Client
    2. Connexion
Espace Membre Boursorama

Erreur d'authentification

Vous êtes authentifié. Nous chargeons votre espace membre.

Mot de passe oublié ?

Nouveau sur Boursorama ? Devenez membre

Identifiant/Mot de passe oublié
Si vous êtes Membre de la Communauté Boursorama, veuillez indiquer l'adresse email que vous avez fournie lors de votre enregistrement pour recevoir votre identifiant et/ou ré-initialiser votre mot de passe :

Nouveau sur Boursorama ? Devenez membre

Fermer

Conserver cet article pour le lire plus tard

Fermer

Ce service est réservé aux clients et membres de Boursorama.
Vous êtes déjà membre ? Connectez-vous
Pas encore membre ? Devenez membre gratuitement

Le Conseil constitutionnel censure la dégressivité de la CSG

Reuters29/12/2015 à 19:28

LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL CENSURE L'AMENDEMENT AYRAULT SUR LA CSG

PARIS (Reuters) - Le Conseil constitutionnel a annoncé mardi avoir censuré la progressivité de la contribution sociale généralisée (CSG) inscrite dans la loi de finances pour 2016 par la voie d'un amendement de l'ancien Premier ministre socialiste Jean-Marc Ayrault.

L'article 77 substituait une baisse automatique et dégressive de la CSG à une partie de la future prime d'activité. Cette disposition avait été votée contre l'avis du gouvernement.

"Le Conseil constitutionnel a censuré cet article comme contraire au principe d'égalité au motif qu'il excluait du bénéfice de la mesure les travailleurs modestes non salariés, sans que cette différence de traitement soit en rapport avec l'objet de la loi", lit-on dans un communiqué.

Le Conseil constitutionnel a par ailleurs censuré l'article 30 qui élargissait le champ d'application de la taxe sur les transactions financières aux opérations intrajournalières.

"Le Conseil constitutionnel a constaté que, compte tenu de leurs règles d'entrée en vigueur, les dispositions de cet article n'auraient eu aucun impact sur le budget de l'année 2016. Il a donc censuré l'article 30 comme placé à tort dans la première partie de la loi de finances", poursuit le communiqué.

Les autres articles du budget 2016 de l'Etat sur lesquels le Conseil avait été saisi ont été déclarés conformes à la constitution.

Après l'annonce du Conseil constitutionnel, le ministère des Finances a souligné dans un communiqué avoir, lors du débat parlementaire, exprimé des interrogations sur la mesure concernant la CSG, qui soulevait en outre "de réelles difficultés opérationnelles".

Quant à la censure de l'extension de la taxe sur les transactions financières aux opérations intrajournalières, "le gouvernement rappelle son engagement à mettre en place au niveau européen une taxe sur les transactions financières ambitieuse s’appliquant également aux transactions journalières", ajoute le ministère des Finances.

(Jean-Baptiste Vey, édité par Cyril Altmeyer)

6 commentaires

Vous devez être membre pour ajouter un commentaire.
Vous êtes déjà membre ? Connectez-vous
Pas encore membre ? Devenez membre gratuitement

  • dhote
    29 décembre19:35

    M. Ayrault restez à Nantes et ne faites plus parler de vous après un tel désaveu.

    Signaler un abus

  • M7403983
    29 décembre19:10

    Si Hollande propose Fabius au Conseil constitutionnel pour 2016 en place de Debré, espérons que des décisions impartiales seront actées dans la continuité .....

    Signaler un abus

  • brinon1
    29 décembre19:08

    proposer et fairevoter des lois, dont la base juridique est infondée, démontrant méconnaissance et inaptitude de certain parlementaire, et celà fut premier ministre....

    Signaler un abus

  • dsta
    29 décembre19:06

    Toujours aussi Zéro, le Ayrault! Couché, Zéro!

    Signaler un abus

  • M3182284
    29 décembre19:00

    La démocratie a, pour une fois, vaincu la démagogie.

    Signaler un abus

Voir plus de commentaires

Signaler le commentaire

Fermer

Les Risques en Bourse

Fermer

Note d'information importante

Chère Cliente, Cher Client,

Nous souhaitons vous donner quelques règles à suivre pour investir dans les meilleures conditions et vous présenter les risques potentiels auxquels vous êtes susceptibles d'être exposés.

Vos connaissances, Votre profil d'investisseur
Tout d'abord évaluez vos connaissances boursières et financières et formez-vous en consultant le Guide de l'Investisseur, véritable introduction à la bourse et à l'épargne qui est disponible sur votre site Boursorama Banque sous la rubrique «Aide/Formation».
Définissez ensuite votre profil d'investisseur (prudent, équilibré, dynamique) et vos objectifs (durée de placement, rentabilité …). Ce constat vous permettra de vous orienter vers les produits et les marchés qui vous sont le mieux adaptés.

Pensez à vos besoins de liquidité
Adaptez votre durée de placement (1 mois, 1 an, 5 ans, …) à vos besoins de liquidités (projets, impôts …) et en tout état de cause, n'investissez pas en Bourse une partie trop importante de votre patrimoine.

La composition de votre portefeuille
Etudiez la composition de votre portefeuille : diversifiez vos placements afin de réduire au maximum le risque inhérent à un support ou à un secteur en particulier et n'investissez pas dans les produits optionnels (warrants, certificats), fortement risqués, si votre portefeuille n'est pas suffisamment important.

Connaître la vie des Sociétés
Renseignez-vous sur la société au sein de laquelle vous envisagez d'investir (actualités, santé financière, opérations à venir, …).

Agir en connaissance de cause
Soyez conscient des risques auxquels vous êtes exposés : de fait, si certains produits (actions volatiles, warrants, certificats, future…) ou certains modes d'investissement (Service de Règlement Différé) augmentent les espérances de gain, ils accroissent aussi fortement le risque de perte (totale). Ainsi, une connaissance technique préalable approfondie est requise, c'est pourquoi nous conseillons aux néophytes de s'écarter de ce type de produits.

Des risques différents selon les marchés
Prenez connaissance des caractéristiques des marchés sur lesquels vous allez investir : vous êtes confrontés à un risque variable (liquidité, volatilité, niveau d'information, change…) selon les marchés sur lesquels vous décidez d'intervenir (Premier Marché, Second Marché, Nouveau marché, Marché Libre, Marché étranger…).

Figez vos pertes
Enfin, la règle d'or à retenir est de savoir figer ses pertes : à vous de définir le montant de perte acceptable dès le début et une fois ce niveau atteint agissez en conséquence.

En appliquant ces quelques règles de bonnes conduite vous serez à même de mieux appréhender votre risque lorsque vous allez investir sur les Marchés

Un ensemble de cours complets sur la Bourse est également mis à votre disposition gratuitement et que vous pouvez retrouver sur votre site Boursorama Banque dans la rubrique «Aide/Formation». Si des questions resteraient en suspend, n'hésitez pas à contacter votre agence qui est à votre disposition.

Cordialement,
L'équipe de Boursorama Banque.