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Le Conseil constitutionnel annule deux législatives
Reuters18/12/2017 à 11:39

LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL ANNULE DEUX LÉGISLATIVES

LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL ANNULE DEUX LÉGISLATIVES

PARIS (Reuters) - Le Conseil constitutionnel a annulé lundi deux élections législatives en Haute-Garonne et dans le Loiret respectivement remportées en juin par Joël Aviragnet (Parti socialiste, PS) et Jean-Pierre Door (Les Républicains, LR).

Les "Sages" ont en revanche rejeté trois requêtes, validant les élections du socialiste Boris Vallaud dans les Landes, du député LR Gilles Carrez dans le Val-de-Marne et de Cathy Racon-Bouzon (La République en marche, LREM) dans les Bouches-du-Rhône.

Le Conseil constitutionnel a annulé le scrutin organisé dans la huitième circonscription de Haute-Garonne après avoir constaté des "irrégularités" dans le déroulement des opérations, avec notamment l'absence de liste d'émargement sur la commune de Gensac-de-Boulogne.

Dans la quatrième circonscription du Loiret, les "Sages" ont noté, sur une commune, que le nombre de bulletins de vote ne correspondait pas au nombre de signatures sur la liste d'émargement.

Ils mettent aussi en avant dans leurs conclusions l'utilisation des réseaux sociaux par Jean-Pierre Door, élu au second tour avec sept voix d'avance seulement face à la candidate de LREM Mélusine Harlé, soit le plus petit écart du pays lors de ce scrutin.

"La diffusion de propagande électorale, le jour même du scrutin sur la page Facebook dédiée aux fonctions de maire du candidat élu et sur celle de l'un de ses adjoints, qui ne revêtaient pas un caractère privé au sens des règles de confidentialité de ce réseau social, a été de nature à altérer la sincérité du scrutin", peut-on lire.

Avant cette annulation, Jean-Pierre Door, maire de Montargis, entamait à 75 ans son quatrième mandat de député du Loiret.

(Elizabeth Pineau, édité par Yves Clarisse)

5 commentaires

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  • alainyon
    18 décembre12:12

    Je ne sais pas si valls a le bras long mais ce que je sais et qui vrai c'est que ce faire traiter de fasciste par quelqu'un comme mélenchon et sa clique nous rappelle les heures horribles de la dictature stalinienne. Gauchisme et islamisme même combat;

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