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Le CDR en position de demander le remboursement par Tapie

Reuters18/02/2015 à 20:53

PARIS (Reuters) - Le Consortium de réalisation (CDR), structure publique créée en 1995 pour gérer le passif du Crédit Lyonnais après sa quasi-faillite, dispose de tous les éléments nécessaires pour obtenir un remboursement des sommes versées à Bernard Tapie à l'issue de l'arbitrage de 2008, selon une source proche du dossier.

Il est plus que vraisemblable que le CDR va lancer les actions appropriées, indique une autre source.

Joint par Reuters, Me Jean-Pierre Martel, avocat du CDR, a refusé de commenter ces informations en l'état.

La cour d'appel de Paris a annulé mardi l'arbitrage qui a soldé en 2008 le litige de Bernard Tapie avec le Crédit lyonnais sur la revente d'Adidas, ouvrant la voie à un procès sur le fond qui se tiendra devant cette juridiction le 29 septembre prochain.

"Le CDR dispose, avec l'arrêt rendu par la cour d'appel, d'éléments de procédure suffisants, pour, s'il le souhaite, obtenir la restitution des fonds par les époux Tapie", a déclaré mercredi à Reuters une source proche du dossier.

"Il appartient au CDR de tirer toutes les conséquences de l'arrêt qui a été rendu hier", a-t-elle ajouté.

Me Jean-Georges Betto, conseil de Bernard Tapie, avait estimé mardi que cet arrêt n'imposait pas à son client de rembourser les sommes perçues.

En 2008, à l'issue d'un arbitrage controversé, l'homme d'affaires s'est vu accorder 403 millions d'euros avec les intérêts.

"Je considère que ces 403 millions ne sont plus dus par l'Etat mais sont dus par Tapie", a déclaré mercredi sur iTELE le ministre des Finances Michel Sapin.

SAISIES DE PLUSIEURS CENTAINES DE MILLIONS D'EUROS

La première étape vers un remboursement serait pour le CDR de signifier l'arrêt de la cour d'appel de Paris au liquidateur judiciaire des époux Tapie.

Dans un communiqué diffusé mardi, Michel Sapin rappelait que l'Etat avait "pris toutes les précautions utiles pour assurer le remboursement du trop-perçu, notamment en sollicitant des saisies conservatoires sur les biens de M. Tapie et de plusieurs autres protagonistes du dossier."

Reste à savoir les montants que représentent ces saisies pénales. Elles couvrent plusieurs centaines de millions d'euros, indique une source proche du dossier.

"L'Etat a pris ses précautions, et l'Etat a fait en sorte qu'un nombre de biens qui correspondent à peu près à cette valeur-là soient protégés pour ne pas être dilapidés", a confirmé sur iTELE Michel Sapin.

La somme à rembourser serait toutefois de 305 millions d'euros, et non 403 millions, les 98 millions restant correspondant à des compensations de créances, d'après une source proche du dossier.

Des juges saisis de ce dossier au pénal soupçonnent un "simulacre d'arbitrage" et s'interrogent notamment sur les liens entre Bernard Tapie et l'un des ex-juges du tribunal arbitral, Pierre Estoup.

Six personnes, parmi lesquelles Bernard Tapie lui-même, Stéphane Richard, le PDG d'Orange et ex-directeur de cabinet de l'ancienne ministre de l'Economie Christine Lagarde, ainsi que Jean-François Rocchi, ancien président du CDR, ont été mises en examen pour escroquerie en bande organisée dans cette affaire.

Une nouvelle décision sur le litige entre Bernard Tapie et le Crédit Lyonnais devrait être rendue avant la fin de l'année 2015.

(Chine Labbé, édité par Yves Clarisse)

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