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Le calcul des tarifs du gaz devra être révisé en 2013

Reuters16/04/2013 à 14:07

LE CALCUL DES TARIFS DU GAZ DEVRA ÊTRE RÉVISÉ EN 2013

PARIS (Reuters) - La formule de calcul des tarifs du gaz en France reflète bien les coûts d'approvisionnement de GDF Suez mais devra être révisée d'ici au 1er octobre pour traduire les renégociations de contrats du groupe, estime la Commission de régulation de l'énergie (CRE) dans un rapport publié mardi.

Ce rapport avait été demandé à la fin 2012 par l'Etat, qui critiquait un manque de transparence des coûts, lors de la mise en place du système de fixation des tarifs entré en vigueur le 1er janvier.

Ce nouveau système se traduit notamment par des variations désormais mensuelles, et non plus trimestrielles, ainsi que par une part de prix du marché plus importante - de 36% au lieu de 26% auparavant - dans le calcul des tarifs, qui restent majoritairement indexés sur les prix du pétrole.

"S'il ressort de (l'audit) que la formule en vigueur depuis le 1er janvier 2013 a été correctement établie sur la base des données contractuelles connues à fin décembre 2012, la perspective d'une révision de la formule tarifaire d'ici la fin de l'année 2013, au plus tard au 1er octobre, apparaît nécessaire", écrit la CRE dans son rapport.

Selon le régulateur, cette révision devrait permettre de porter la part indexée sur les prix de marché à "au moins 40%" et de prendre en compte les effets des renégociations de contrats de long terme de GDF Suez.

Elle devrait également permettre de revoir les éléments qui composent la formule de calcul des tarifs, notamment pour que les indices de marché intègrent la zone du nord de la France, ce qui n'est pas le cas actuellement.

La CRE relève que le portefeuille d'approvisionnement de GDF Suez, historiquement composé en majorité de contrats d'approvisionnement en gaz de long terme, est désormais constitué d'une part croissante d'achats de court terme (30% en 2012) et que la diversité des sources d'achat du groupe "lui procure un potentiel d'optimisation".

Elle se dit toutefois "réservée" sur un élargissement du périmètre de la formule aux achats de court terme, notamment dans la mesure ou la volatilité des prix pour les consommateurs finaux pourrait s'en trouver accrue.

Depuis 2009, dans un contexte de déconnexion entre les prix du gaz dans les contrats de long terme indexés sur le pétrole et les prix sur les marchés, qui sont aujourd'hui nettement inférieurs, GDF Suez a renégocié ses accords auprès de ses principaux fournisseurs.

Ces renégociations ont conduit le gouvernement à réviser le calcul des tarifs à la fin des années 2010, 2011 et 2012, dates auxquelles la part indexée sur le marché de la formule est passée de 0 à 9,5%, puis à 26% et 36%.

Les renégociations de GDF Suez prévues pour l'ensemble de 2013 portent sur environ 50% de son portefeuille de contrats de long terme.

Les tarifs du gaz, dont la loi impose qu'ils couvrent les coûts de GDF Suez, ont baissé de 0,6% le 1er avril, enregistrant leur troisième recul consécutif après ceux de 0,5% au 1er février et de 0,3% au 1er mars.

Ces baisses successives ne compensent pas intégralement la hausse de 2,4% intervenue le 1er janvier à laquelle s'ajoutent des hausses rétroactives imposées par le Conseil d'Etat.

Benjamin Mallet, édité par Dominique Rodriguez

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