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Le budget sera ajusté face à la fronde des PME

Reuters04/10/2012 à 15:49

LA TAXATION DES PLUS-VALUES DE CESSION SERA REVUE

PARIS (Reuters) - Le gouvernement français va aménager la taxation des plus-values mobilières prévue dans le budget 2013, face à la colère des entrepreneurs qui contestent son alourdissement.

Les abattements prévus dans le texte pourraient être ainsi appliqués plus tôt et être plus incitatifs pour les "start-up", voire l'ensemble des PME, et la durée de détention de titres avant 2013 pourrait être prise en compte, a dit la ministre déléguée aux PME et à l'Innovation, Fleur Pellerin.

Le ministre de l'Economie, Pierre Moscovici, doit rencontrer ce jeudi avec elle des représentants du Medef, de la CGPME, et des "Pigeons", des patrons qui ont lancé une campagne dès vendredi dernier, jour de présentation du projet de budget, contre le "matraquage fiscal".

"J'espère sincèrement que cet après-midi, la question sera derrière nous, au sens où elle aura trouvé une solution positive et qui satisfait chacun", a dit Pierre Moscovici sur France Inter.

L'entourage de François Hollande avait fait savoir mercredi que des solutions seraient trouvées pour éviter de décourager la création d'entreprises innovantes.

Le président du Groupe des fédérations industrielles (GFI) a salué ce revirement "J'applaudis des deux mains s'ils le font", a dit Pierre Gattaz lors d'un point de presse.

"Ce serait un grand signe d'intelligence et de pragmatisme économique (de revenir sur) une mesure contre-productive et ultra-démotivante", a-t-il ajouté.

Les entrepreneurs ont mal réagi au changement de taxation des plus-values sur cession d'actions, qui seront désormais soumises au barème de l'impôt sur le revenu (IRPP) et ne bénéficieront plus d'un taux forfaitaire.

Jusqu'ici, un patron qui cédait son entreprise était taxé à 19%, hors CSG/CRDS, un taux qui pourrait monter très fortement avec la nouvelle tranche de 45% de l'IRPP pour la partie des revenus supérieurs à 150.000 euros. En y ajoutant des prélèvements sociaux, l'addition pourrait pour certains dépasser plus de 60%.

"LA MAIN EST TENDUE"

Le gouvernement avait prévu des abattements progressifs en fonction de la durée de détention des titres mais il aurait fallu, dans son projet tel qu'il l'a présenté, attendre 2025 pour bénéficier du maximum de 40%.

Il avait en outre exonéré de cette réforme les dirigeants de PME partant à la retraite ou les actionnaires réinvestissant "une part substantielle de leur gain dans une entreprise".

Fleur Pellerin précise dans un entretien au Monde que le gouvernement pourrait appliquer les abattements progressifs "plus tôt dans le temps ou les rendre plus incitatifs pour les start-up, voire pour l'ensemble des PME."

"Il faut aussi étudier si la durée de détention avant 2013 pourra être prise en compte", ajoute-t-elle.

Les modifications prendraient la forme d'amendements au projet de budget, conformément à l'appel lancé mercredi par le président de la commission des finances de l'Assemblée nationale, le député UMP, Gilles Carrez.

"S'il y a des mesures qui choquent ou des mesures qui sont de nature à dissuader l'investissement, notamment dans ces jeunes entreprises innovantes, il faudra y revenir", a dit Pierre Moscovici.

Il a assuré que François Hollande et son Premier ministre Jean-Marc Ayrault avaient à coeur de favoriser l'innovation et la croissance. Il a dit ne pas aimer "l'idée que ce gouvernement et ce président de la République n'aimeraient pas les entreprises".

"C'est un esprit de dialogue, c'est un esprit qui n'est pas un esprit rigide qui est le nôtre. La main est tendue, et je crois qu'elle sera saisie", a-t-il ajouté.

Sophie Louet et Jean-Baptiste Vey, édité par Yves Clarisse

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