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Le budget de la justice française reste à la traîne en Europe

Reuters 09/10/2014 à 13:09

LE BUDGET DE LA JUSTICE FRANÇAISE RESTE À LA TRAÎNE EN EUROPE

STRASBOURG (Reuters) - La justice française se classe dans la moyenne européenne pour les moyens mis à sa disposition mais en queue de peloton parmi les pays d'Europe de l'Ouest économiquement comparables, montre une étude publiée jeudi par le Conseil de l'Europe.

Avec une dépense par habitant de 60,5 euros en 2012 pour le fonctionnement de ses tribunaux, aide judiciaire comprise, elle émarge à la 18e place sur 45 au sein du classement établi par la Cepej, la Commission européenne pour l'efficacité de la justice.

Les moyens à la disposition des tribunaux en France restent très inférieurs à ce qu'ils sont en Allemagne (114,3 euros par habitant), en Suède (106,5 euros), en Belgique (89,4 euros), voire en Italie (76,7 euros).

Les tribunaux français ont toutefois échappé à la régression subie dans les pays soumis à des programmes d'ajustement pour cause de défaut de paiement de leur dette comme la Grèce (-27,7%), l'Irlande (-17,6%) ou le Portugal (-13,5%).

"On constate que, malgré la crise économique, la tendance en Europe est toujours à la hausse des moyens de la justice", a souligné Stéphane Leyenberger, secrétaire exécutif de la Cepej, lors d'une conférence de presse à Strasbourg.

En dépit de ses faiblesses budgétaires, "les indicateurs laissent à penser que la France est sur la bonne voie, notamment dans les domaines de la justice civile et administrative", a-t-il ajouté.

Au chapitre de l'efficacité des tribunaux, le rapport révèle en effet en France un taux de liquidation des affaires non pénales de 100,2% (nombre de dossiers fermés par rapport aux dossiers ouverts) laissant augurer d'un lent raccourcissement des délais, actuellement de 275 jours.

Le taux est de 101,9% pour les affaires pénales et de 106,5% pour le traitement des seules infractions passibles d'une peine privative de liberté.

Ces taux étaient de 96,5% pour les affaires non pénales et de 95,1% pour les affaires pénales en 2010.

(Gilbert Reilhac, édité par Yves Clarisse)

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