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Le budget 2016 lance le prélèvement à la source

Reuters30/09/2015 à 17:51

LE BUDGET 2016 LANCE LE PRÉLÈVEMENT À LA SOURCE

PARIS (Reuters) - Le projet de budget pour 2016, présenté mercredi, pose les bases du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu, dont la mise en oeuvre est prévue en 2018 et qui se concrétise avec les premières étapes de la généralisation de la télédéclaration.

Une concertation aboutira à la présentation des modalités de mise en oeuvre de ce chantier d'ici octobre 2016 à l'inscription des orientations dans le projet de loi de finances pour 2017, ont annoncé le ministre des Finances, Michel Sapin, et le secrétaire d'Etat au Budget, Christian Eckert.

Les ministres ont pris date en inscrivant ce calendrier dans le projet de budget pour 2016.

Cette réforme doit mettre un terme à une exception française en la matière et l'exécutif a déjà promis qu'elle ne modifierait ni le niveau de prélèvement ni le principe du quotient familial.

"Elle représentera un vrai gain pour les contribuables, en particulier ceux qui traversent des épisodes difficiles et qui voient leur revenu baisser. Elle ne remettra en cause ni la progressivité, ni la conjugalisation ni la familialisation de l'impôt", a réaffirmé Christian Eckert mercredi.

Présentée comme une démarche de simplification, elle va s'accompagner dès 2016 d'une première étape de la généralisation de la déclaration de revenus par internet.

Celle-ci touchera d'abord les plus haut revenus avant d'être étendue progressivement à l'ensemble des Français. Seront concernés l'année prochaine les déclarations des foyers fiscaux dont les revenus étaient supérieurs à 40.000 euros en 2014.

Elle sera étendue en 2017 aux foyers dont le revenu 2015 est supérieur à 28.000 euros. Seront en théorie concernés en 2018, pour la déclaration des revenus 2017, ceux dont le revenu 2016 est supérieur à 15.000 euros, et ensuite l'ensemble des contribuables.

Mais la mise en oeuvre du prélèvement à la source devrait neutraliser l'imposition sur les revenus de 2017, et l'ensemble des Français pourraient donc être concernés dès 2018.

Actuellement, 40% des contribuables déclarent leurs revenus en ligne.

Alors qu'une amende forfaitaire de 15 euros avait été évoquée dans la presse en cas de refus de déclarer en ligne, les ministres ont assuré qu'il n'en serait rien à court terme et que les difficultés des ménages seraient prises en compte.

"Elle se fera dans le respect des contraintes de chacun, en particulier de ceux qui n'ont pas internet à leur domicile ou qui ne peuvent pas ou ne savent pas s'en servir, quelle qu'en soit la raison", a dit Christian Eckert.

Michel Sapin avait expliqué que les contribuables s'y refusant alors qu'ils sont en mesure de télédéclarer se verraient adresser un avertissement la première année, un autre la deuxième avant de s'exposer à des sanctions, laissant entendre qu'elle serait appliquée à la troisième année.

Mais le texte prévoit bien "une amende forfaitaire de 15 euros par déclaration ou annexe à compter de la deuxième année au cours de laquelle un manquement est constaté".

(Gregory Blachier, édité par Yves Clarisse)

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