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La volte-face de l'exécutif sur l'impôt des sociétés irrite le PS

Reuters07/10/2013 à 21:08

DES DÉPUTÉS SOCIALISTES CRITIQUENT L'ABANDON D'UNE NOUVELLE TAXE SUR LES ENTREPRISES

PARIS (Reuters) - La décision du gouvernement français de renoncer à une taxe sur l'excédent brut d'exploitation des entreprises a irrité des députés socialistes, qui disent avoir été mis devant le fait accompli dimanche soir par Pierre Moscovici.

Le ministre de l'Economie et des Finances a annoncé que le gouvernement dégagerait 2,5 milliards d'euros via une surtaxe temporaire de l'impôt sur les sociétés plutôt qu'à travers cette nouvelle taxe, décriée par les organisations patronales.

"Evidemment cela agace un peu", résume un député socialiste qui juge que la concertation avec les parlementaires n'a pas été suffisante alors que les doléances du patronat ont été prises en compte après une réunion jeudi à Bercy.

La commission des Finances de l'Assemblée nationale doit entamer mercredi l'examen du projet de loi de finances pour 2014, ce qui ne laisse guère de temps à ses membres d'analyser la nouvelle proposition du gouvernement.

"Je ne peux pas dire que c'est une bonne pratique", ajoute le parlementaire pour qui l'impôt sur les sociétés a grand besoin d'être réformé.

"C'est un impôt mité, optimisé", dit cet élu selon lequel cet instrument fiscal avantage les plus grandes entreprises, qui, à l'inverse des plus PME, bénéficient de nombreuses niches fiscales.

Selon lui, l'Assemblée pourrait lancer une mission d'information sur la fiscalité des entreprises afin de ne pas laisser au gouvernement le monopole du débat.

François Hollande a annoncé que des assises de la fiscalité des entreprises auraient lieu d'ici la fin de l'année afin d'encourager davantage l'investissement et l'emploi.

Ce député craint que le président y fasse des annonces avant qu'un débat parlementaire puisse avoir lieu sur la question.

Une source au groupe socialiste juge que l'arbitrage du gouvernement dimanche a plus irrité "sur la forme que sur le fond" car beaucoup de parlementaires ne souhaitaient pas d'une mesure contestée par les entreprises.

Au ministère du Budget, on se défend de tout "coup de théâtre sur le dossier" et l'on revendique une "concertation active et déterminée" avec les députés, dont de nombreux amendements ont été acceptés.

Le gouvernement a ainsi renoncé à baisser le taux réduit de la TVA de 5,5% à 5% afin de financer des mesures en faveur du pouvoir d'achat, comme la hausse du revenu fiscal de référence qui permettra à des foyers modestes d'échapper à l'impôt sur le revenu.

Julien Ponthus, édité par Yves Clarisse


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