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La vente de contrats d'assurance par démarchage téléphonique épinglée
Boursorama avec AFP Services09/10/2019 à 12:39

Constatant que "les pratiques de certains acteurs du marché ne sont pas conformes aux règles de protection des clients", l'autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), le superviseur français de la finance, a de nouveau adressé un rappel à l'ordre aux assureurs.

Le démarchage téléphonique consiste à contacter par téléphone un consommateur afin de lui proposer un produit ou un service, sans que l'intéressé ait effectué de demande explicite en ce sens auprès du professionnel (illustration). ( AFP / ERIC PIERMONT )

Selon le dernier baromètre des réclamations de consommateurs de la Direction de la répression des fraudes, le nombre de plaintes liées au démarchage à domicile ou téléphonique tous secteurs confondus a augmenté de 60% entre 2012 et 2018. Pour le seul secteur de l'assurance, 325 réclamations adressées l'ont été en 2018 , soit une progression de 11% sur un an. Depuis 2012, elles ont plus que quadruplé.

Mi-septembre, plusieurs associations de consommateurs ont par ailleurs dénoncé une explosion des litiges liés au démarchage téléphonique dans ce secteur et demandé aux pouvoirs publics d'interdire cette pratique.

Des pratiques à "corriger"

Face à cette situation, l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), le superviseur français de la finance, a durci le ton. "gré sa précédente communication sur le sujet, l'ACPR constate encore que les pratiques de certains acteurs du marché (des assurances) ne sont pas conformes aux règles de protection des clients" , déplore-t-elle dans un communiqué. "L'ACPR observe que les personnes âgées, voire très âgées, constituent une part significative des prospects contactés, sans qu'aucune précaution particulière soit prise vis-à-vis de cette clientèle potentiellement vulnérable", souligne l'autorité. Ces acteurs doivent "corriger leurs pratiques en matière de vente de contrats d'assurance par voie de démarchage téléphonique, afin de préserver les intérêts des personnes sollicitées", tance le superviseur. 

L'ACPR rappelle que tous les acteurs concernés des chaînes de distribution (assureurs, courtiers-grossistes, distributeurs de proximité) se doivent d'adopter des règles de commercialisation conformes à la règlementation et aux intérêts des clients. Elle les engage en outre à mettre en place "des mécanismes de contrôle de la qualité des ventes reposant notamment sur une conservation des enregistrements téléphoniques", écrit-elle dans le communiqué.

L'an passé, l'ACPR avait déjà tiré la sonnette d'alarme lorsqu'elle avait infligé au courtier SGP un blâme et une amende de 150.000 euros. Le superviseur relevait en effet que la conclusion des contrats intervenait chez SGP "en moyenne après 4 minutes et 44 secondes de conversation, parfois dans des conditions peu propices à l'échange d'informations".

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