La transition énergétique votée à l'Assemblée nationale

information fournie par Reuters •26/05/2015 à 17:27

LES DÉPUTÉS ADOPTENT LE PROJET DE LOI SUR LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE

PARIS (Reuters) - Les députés français ont adopté mardi en nouvelle lecture le projet de loi sur la transition énergétique que le Sénat, majoritairement à droite, avait profondément remanié dans l'espoir d'éviter une baisse de la production nucléaire.

L'Assemblée a adopté ce texte par 308 voix contre 217. Les groupes PS, écologiste et radical de gauche ont voté pour. Le Front de gauche s'est abstenu. Le groupe UDI (centriste) s'est divisé entre abstentions et votes contre. L'UMP a voté contre ce texte "de trahison énergétique".

Le texte réintroduit les mesures phares supprimées par la haute assemblée : la réduction de la part du nucléaire dans la production d'électricité de 75 à 50% en 2015 et la réduction de 50% de la consommation d'énergie en 2050.

Il rétablit également l'interdiction généralisée des coupures d'eau que le Sénat avait supprimée avec un avis favorable de la ministre Ségolène Royal avant qu'elle ne se ravise face aux nombreuses critiques, à gauche notamment.

Les députés ont néanmoins retenu un amendement qui donne aux distributeurs d'eau la possibilité de réduire le débit, comme c'est le cas pour l'électricité.

Une "indemnité kilométrique vélo" à la charge des employeurs a été créée pour les trajets entre le domicile et le lieu de travail des salariés et une réduction des tarifs autoroutiers pour les voitures à faibles émissions ou utilisées en covoiturage a été adoptée.

Enfin, les députés ont adopté à l'unanimité, avec le soutien du gouvernement, des amendements émanant des différents groupes visant à lutter contre le gaspillage alimentaire.

Les commerces de détail de moyennes et grandes surfaces de plus de 400 mètres carrés devront conclure d'ici juillet 2016 une convention avec une ou plusieurs associations caritatives, le manquement à cette mesure pouvant être passible d'une peine de deux ans d'emprisonnement et de 75.000 euros d'amende.

Les députés avaient adopté ce projet de loi le 14 octobre en première lecture. Le Sénat l'avait approuvé à son tour le 3 mars après l'avoir profondément modifié.

Une commission mixte paritaire (CMP) Assemblée-Sénat avait échoué le 10 mars à mettre au point un texte commun aux deux assemblées, d'où cette nouvelle lecture par l'Assemblée qui sera suivie vers la fin juin d'une nouvelle lecture au Sénat.

L'Assemblée, qui a constitutionnellement le dernier mot, procédera à la lecture définitive de ce projet de loi en juillet, c'est-à-dire avant la tenue à Paris fin 2015 du sommet mondial sur le climat.

(Emile Picy, édité par Yves Clarisse)