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La taxe sur les métaux précieux portée à 12% en commission
Reuters10/10/2013 à 17:28

LA TAXE SUR LES MÉTAUX PRÉCIEUX RELEVÉE À 12% EN COMMISSION À L?ASSEMBLÉE

PARIS (Reuters) - La commission des finances de l'Assemblée nationale a relevé jeudi à 12% la taxe sur la vente ou l'exportation de métaux précieux, qui est actuellement de 7,5%.

La taxe sur la vente ou l'exportation de bijoux, d'objets d'art, de collection ou d'antiquité est quant à elle portée de 4,5% à 6%.

Les objets et métaux précieux "bénéficient de taux forfaitaires très faibles, de moins en moins justifiables alors que la plupart des revenus du patrimoine sont désormais imposables au barème de l'impôt sur le revenu", lit-on dans l'amendement présenté par le rapporteur de la commission, le socialiste Christian Eckert.

"Le rendement attendu de cette mesure permettra, pour partie, de gager une baisse du taux de TVA sur les importations d'oeuvres d'art de 10% à 5,5%", poursuit le texte.

La commission des finances termine ce jeudi l'examen du projet de loi de finances pour 2014, avant son examen en séance publique par les députés à partir du 15 octobre.

Jean-Baptiste Vey, édité par Yann le Guernigou

11 commentaires

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  • paspad
    10 octobre17:24

    ça s'appelle une pause fiscale !! en dialecte socialo

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