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La taxe sur les hauts revenus instaurée au plus tard à l'automne

Reuters06/01/2013 à 14:44

LA TAXE SUR LES HAUTS REVENUS INSTAURÉE AU PLUS TARD À L'AUTOMNE

PARIS (Reuters) - La taxe sur les revenus supérieurs à un million d'euros par an sera incluse dans la prochaine loi de finances, au plus tard à l'automne 2013 et pourrait être pérenne, a déclaré dimanche le ministre délégué au Budget.

Cette disposition, destinée à remplacer la taxe de 75% censurée par le Conseil constitutionnel en décembre, figurera dans le budget 2014 de la France, a confirmé Jérôme Cahuzac dans le cadre du "Grand Rendez-vous" Europe 1/i>TELE/Le Parisien-Aujourd'hui en France.

Saisis le 20 décembre par l'opposition, les "Sages" ont jugé que cette taxation frappait les foyers fiscaux de façon inégale en se fondant sur la répartition des revenus entre les deux conjoints plutôt que sur leur montant global.

"Nous avons reçu avec Pierre Moscovici mandat de proposer quelque chose au sein du gouvernement afin que ce gouvernement l'accepte et que le Parlement en délibère", a rappelé le ministre délégué au Budget. "Ce doit être une loi de finances qui doit faire cela".

"Je ne peux vous dire aujourd'hui quand sera présentée au Parlement une prochaine loi de finances, (...) au plus tard donc à l'automne prochain", a-t-il poursuivi.

Mais, a-t-il précisé, "nous n'attendrons pas la prochaine loi de finances pour prendre une décision et indiquer ce que nous ferons car, comme cette disposition nous souhaitons la voir s'appliquer en 2013, le plus vite les agents concernés seront informés, le mieux ce sera".

"Donc, très vite, dès que le président de la République et le Premier ministre auront rendu leurs arbitrages, le gouvernement fera connaître ce qu'est la proposition en elle-même", a-t-il ajouté.

Interrogé sur la durée de la mesure, prévue initialement pour couvrir deux années, Jérôme Cahuzac a laissé entendre qu'elle pourrait être supérieure.

"ON NE PEUT PAS DEMANDER DAVANTAGE"

"Je pense que ça peut faire partie des paramètres: ou bien ça peut rester temporaire -deux ans- comme la mesure censurée, ou ça peut être la mandature ou pourquoi pas ça peut être au-delà de la mandature et une mesure tout à fait pérenne", a-t-il dit.

Dans un entretien au Parisien-Aujourd'hui en France, le ministre délégué à l'Economie sociale et solidaire, qui représente l'aile gauche du Parti socialiste au gouvernement, défend une mesure de "justice", qui est notamment à l'origine de la décision de l'acteur Gérard Depardieu de s'exiler en Belgique, où le régime fiscal est plus favorable.

"La tranche à 75% n'est ni une confiscation ni une stigmatisation", assure Benoît Hamon.

"C'est une restitution à la collectivité d'une partie des profits réalisés grâce aux baisses d'impôts. Et encore, on est très loin de leur reprendre tout ce que la droite leur a donné", ajoute-t-il.

Au-delà de cette disposition symbolique, Jérôme Cahuzac a assuré dimanche que la pression fiscale ne serait pas accentuée en France au cours de la mandature.

"On demande un effort considérable en 2013, la réforme fiscale a été votée et je crois qu'on ne peut pas demander davantage aux contribuables. Il faut une stabilité fiscale. Désormais, la stabilité fiscale est la politique du gouvernement pour la mandature", a-t-il déclaré. "Demander davantage serait probablement demander trop".

Sophie Louet

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