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La taxe sur les boissons énergisantes censurée

Reuters 19/09/2014 à 14:06

LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL CENSURE LA TAXE SUR LES BOISSONS ÉNERGISANTES

PARIS (Reuters) - Le Conseil constitutionnel a décidé vendredi de censurer à partir du 1er janvier 2015 la taxe sur les boissons énergisantes qui avait été votée en octobre 2013.

Les "Sages", qui étaient saisis d'une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) déposée par la firme Red Bull, ont jugé cette taxe contraire à la Constitution.

Le Parlement avait décidé de créer une contribution de 100 euros par hectolitre perçue sur les boissons dites "énergisantes" contenant de la caféine dans le cadre du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2014.

Si le Conseil a reconnu que cette taxe avait pour objectif la protection de la santé publique, il a toutefois souligné qu'étaient exclues du champ d'application de la taxe des boissons du même type mais qui n'étaient pas qualifiées d'"énergisantes".

Aussi les "Sages" ont-ils jugé qu'il existait une "différence de traitement qui est sans rapport avec l'objet de l'imposition et, par suite, contraire au principe d'égalité devant l'impôt".

La taxe est donc déclarée contraire à la Constitution mais cette censure ne s'appliquera qu'à partir du 1er janvier 2015 "afin de permettre au législateur de tirer les conséquences de la déclaration d'inconstitutionnalité".

(Emile Picy, édité par Yves Clarisse)

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