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La taxe carbone rapportera 340 millions d'euros en 2014

Reuters25/09/2013 à 16:16

LA TAXE CARBONE RAPPORTERA 340 MILLIONS D'EUROS EN 2014

par Marion Douet

PARIS (Reuters) - La contribution climat-énergie (CCE) rapportera à l'Etat 340 millions d'euros en 2014, montant qui grimpera progressivement pour atteindre 4 milliards d'euros en 2016, selon le projet de la loi de finances pour 2014 présenté mercredi.

Le gaz naturel représentera l'année prochaine l'essentiel des recettes provenant de cette taxe sur les émissions de carbone, mais l'impact sur la facture des ménages sera très modéré, disent les experts.

Le gouvernement, qui présente mercredi son projet de budget pour 2014, s'est engagé à ce que l'impact de la CCE soit nul sur les carburants et le fioul domestique mais pas sur l'ensemble des produits énergétiques.

"En 2014, seuls trois produits verront leur accise augmenter: le gaz naturel, le fuel lourd et le charbon", précise le projet de budget 2014.

Le charbon et le fuel lourd sont essentiellement utilisés par les grosses industries, note Christian de Perthuis, président du Comité pour la fiscalité écologique qui a proposé au gouvernement la création de la CCE.

Mais ces entreprises ne seront pas concernées par la CCE car elles sont déjà soumises au système de quotas carbone européens, dit-il.

"Le gaz est à la fois consommé par les ménages et par de petites entreprises qui ne sont pas soumises au système européen", explique l'économiste, soulignant que le gaz naturel bénéficie actuellement d'une très faible taxation.

QUELQUES EUROS SUR LA FACTURE DE GAZ

L'introduction de la CCE sera progressive et proportionnée aux émissions de carbone de chaque produit énergétique.

En 2014, l'effet de cette introduction d'une taxe carbone sera de 1,86 centime pour le litre de diesel et de 1,7 centime sur l'essence mais il sera compensé par une baisse équivalente des taxes existantes - soit pour les carburants la TICPE -, selon les chiffres du Comité pour la fiscalité écologique.

En revanche, l'effet de la contribution climat-énergie sur le gaz - environ 0,13 centimes par kilowattheure -, le fioul lourd et le charbon ne devrait pas, ou pas totalement, être compensé.

La Fondation Nicolas Hulot (FNH), qui milite depuis longtemps pour une réforme de la fiscalité écologique, estime que le gouvernement manque de clarté sur la mise en oeuvre et l'impact modéré de cette mesure en 2014.

"Il faut faire preuve de pédagogie sinon on va s'étriller sur le gaz alors que cela va représenter quelques euros par ménage", explique Matthieu Orphelin, porte-parole de FNH.

La facture annuelle d'énergie des Français représente en moyenne 3.200 euros par ménage.

4 MILLIARDS EN 2016

Bercy attend 340 millions de revenus de cette mesure pour 2014, avec une "valorisation carbone" de 7 euros la tonne.

En 2015, le prix du carbone sera fixé à 14,5 euros et l'impact ne sera plus compensé, générant un montant total de recettes de 2,5 milliards d'euros.

En 2016, le prix atteindra 22 euros la tonne, un prix supérieur à celui envisagé par la Commission européenne pour influencer les comportements des consommateurs. A cette date, la CCE rapportera à l'Etat 4 milliards d'euros.

Environ 3 milliards d'euros reviendront alors aux entreprises via le financement du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) et un milliard sera affecté aux aides à la transition énergétique, essentiellement destinées aux ménages.

Le comité fiscalité écologique avait recommandé qu'un rattrapage des taxes existantes accompagne la création de la CCE, dans le but de mettre fin à l'avantage dont bénéficie le diesel, reconnu comme produit cancérogène par l'Organisation mondiale de la Santé.

"Il peut toujours y avoir un amendement pendant l'examen par l'Assemblée", note Christian de Perthuis.

"Sur le fonds, l'écart de fiscalité est écologiquement injustifiable", ajoute-t-il, soulignant que l'impact positif sur l'économie n'avait pas non plus été démontré.

Le diesel représente 60% du parc automobile français.

Edité par Yves Clarisse

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