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La Société générale accable Jérôme Kerviel à son procès

Reuters25/06/2012 à 19:24

La Société générale accable Jérôme Kerviel à son procès

par Thierry Lévêque

PARIS (Reuters) - Les avocats de la Société générale ont accablé lundi l'ancien trader Jérôme Kerviel à son procès en appel pour une perte de trading historique de 4,9 milliards d'euros en 2008 et nié qu'il soit la victime d'un complot.

Les conseils de la banque, Jean Reinhart, Jean Veil et François Martineau plaidaient en position de partie civile afin d'obtenir la confirmation de la décision de première instance de 2010 qui, outre les trois ans de prison ferme infligés au prévenu, l'a aussi condamné à rembourser le préjudice.

François Martineau a jugé absurde la nouvelle défense de Jérôme Kerviel, qui soutient que la banque l'a sciemment laissé prendre des positions irrégulières et non couvertes de 30 milliards d'euros en 2007 et 50 milliards en 2008, afin de lui imputer les pertes futures sur les "subprimes".

Il n'était pas prévu en 2007 de faire des pertes sur les produits liés aux crédits immobiliers à risque américains, a fait remarquer l'avocat. De toute façon, a-t-il dit, "cette thèse suppose qu'un si grand nombre de gens participent au complot qu'il aurait été découvert par la brigade financière".

Il ne voit pas quel intérêt aurait eu la Société générale à "cacher un trou par un plus grand trou". Me Martineau pense que cette thèse, qu'il juge "délirante", renvoie plutôt à un problème que le prévenu a avec lui-même.

"Vous avez travaillé le dossier comme celui qui veut tout nier (...) Ce faisant, vous êtes passé du mensonge au déni de la réalité", a-t-il dit.

Evoquant les propos tenus par Jérôme Kerviel la semaine dernière, demandant aux juges de mettre fin à son "calvaire", il a estimé qu'une telle épreuve devait amener à se réconcilier "avec la vérité". "Je vous le demande, cette réconciliation, en êtes-vous capable ?", a lancé l'avocat au prévenu, qui doit parler une dernière fois jeudi.

947 OPÉRATIONS FICTIVES

Me Martineau a rappelé que Jérôme Kerviel admettait depuis le début de l'affaire avoir passé des ordres fictifs pour simuler la couverture de ses positions à risque. Une liste de 947 opérations fictives, qu'il avoue, figure au dossier.

Me Veil a relu le jugement de première instance qui a brocardé la position de victime prise par Jérôme Kerviel, estimant qu'il était "exclusivement" responsable des délits d'abus de confiance - constitués par les prises de position irrégulières -, de faux et d'introduction frauduleuse de données dans un système informatique.

"C'est le procès de l'extravagance et de la démesure", a dit Me Reinhart, qui voit en Jérôme Kerviel un "personnage double", bon camarade et collègue de travail avenant, mais manipulateur.

L'accusation prendra ses réquisitions mercredi, la défense plaide jeudi, après quoi l'arrêt sera mis en délibéré.

Deux questions sont posées à la cour, si elle confirme la culpabilité. Jérôme Kerviel devra retourner en prison, où il a déjà passé 38 jours pendant l'enquête, en cas de peine supérieure à deux ans ferme, mais à ce niveau ou en dessous la peine sera transformée systématiquement en une autre sanction pénale, comme le veut la loi.

La question de la responsabilité civile est aussi épineuse. En principe, comme l'a dit le tribunal de première instance, un prévenu reconnu coupable d'un abus de confiance doit légalement se voir imputer la totalité du préjudice, même s'il est dans l'incapacité de le rembourser.

Un débat est cependant ouvert sur ce point qui a été incompris dans l'opinion, car la perte n'a pas été directement provoquée par Jérôme Kerviel mais est survenue lors du "débouclage" de ses positions en pleine débâcle des marchés.

La banque s'est employée à souligner qu'il n'y avait aucun autre moyen de solder l'affaire, puisque tout attentisme aurait pu amener une perte plus forte et donc la faillite.

Les avocats de la Société générale n'ont cessé par ailleurs de rappeler lors de l'audience que ses défaillances de contrôle avaient été sanctionnées déjà par la Commission bancaire, qui lui a infligé une amende de quatre millions d'euros.

Edité par Yves Clarisse


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