Bienvenue sur le nouveau Boursorama. Découvrez tout ce qui a changé
  1. Aide
    1. Espace client
    2. Connexion
Accès membre Boursorama

Erreur d'authentification

Vous êtes authentifié. Nous chargeons votre espace membre.

Mot de passe oublié ?

Nouveau sur Boursorama ? Devenez membre

Identifiant/Mot de passe oublié
Si vous êtes Membre de la Communauté Boursorama, veuillez indiquer l'adresse email que vous avez fournie lors de votre enregistrement pour recevoir votre identifiant et/ou ré-initialiser votre mot de passe :

Nouveau sur Boursorama ? Devenez membre

Fermer

La responsabilité de l'Etat en débat dans l'affaire Merah

Reuters22/03/2017 à 18:32

LA RESPONSABILITÉ DE L'ETAT EN DÉBAT DANS L'AFFAIRE MERAH

MARSEILLE (Reuters) - Le rapporteur public a demandé mercredi devant la cour d'appel administrative de Marseille l'annulation du jugement qui a condamné, en juillet 2016, l'Etat pour faute dans l'assassinat du caporal-chef Abel Chennouf, tué en mars 2012 à Montauban (Tarn-et-Garonne) par Mohamed Merah.

"L'Etat n'a pas commis de faute propre à engager sa responsabilité", a affirmé à l'audience Mickaël Revert, précisant que le "comportement étrange et suspicieux" de Mohamed Merah ne pouvait justifier en soi une surveillance "en rapport avec une menace terroriste".

Le rapporteur public, dont l'avis est généralement suivi par la cour, a estimé que "l'identification d'une faute lourde dépend de la connaissance d'un risque d'attentat et de son intensité" et que le dossier ne permet pas de voir "une erreur ou un manquement" dans l'action des services de renseignements.

La cour d'appel a mis sa décision en délibéré sous une quinzaine de jours.

En première instance, le tribunal administratif de Nîmes (Gard) avait reconnu l'Etat coupable de faute simple pour avoir supprimé toutes mesures de surveillance de Mohamed Merah.

"La décision de supprimer toute mesure de surveillance de Mohamed Merah (...) est constitutive d'une faute engageant la responsabilité de l'Etat compte tenu notamment du profil de Mohamed Merah et du caractère hautement suspect de son comportement, établi depuis plusieurs années et renforcé par ses récents voyages en Afghanistan et au Pakistan", avait précisé le tribunal.

"Il est faux de dire que M. Merah a été lâché dans la nature sans surveillance. Les services de l'Etat ont été abusés", a plaidé la représentante du ministère de l'Intérieur, Pascale Léglise, précisant que l'existence d'une fiche S ne "suffit pas à prévenir les actes terroristes".

Mohamed Merah, qui a attiré l'attention des services de renseignements français dès 2004, a fait l'objet d'une fiche S qui a été désactivée en mars 2010. "Sans aucune précision", a noté le rapporteur public, qui indique qu'aucun lien avec un réseau terroriste n'a pu à l'époque être établi.

"Le loup n'était pas solitaire. On savait que Mohamed Merah se radicalisait depuis 2010, on savait qu'il était en contact avec toute une mouvance", a dit Me Frédéric Picard, l'avocat du père d'Abel Chennouf - tué avec un autre militaire Mohamed Legouad le 15 mars quatre jours après la mort d'un autre soldat, Imad Ibn Ziaten, à Toulouse - qui a déposé plainte contre l'Etat pour non-assistance à personne en danger.

"De la désactivation de la fiche S de Mohamed Merah à ses voyages en Afghanistan et au Pakistan, on voit qu'il ne suscitait plus l'intérêt des services. Il y a eu une accumulation de fautes qui constitue une faute majeure", a-t-il ajouté.

Le tribunal de Nîmes a condamné également l'Etat à indemniser l'épouse, l'enfant et les beaux-parents d'Abel Chennouf ainsi que le Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme.

Outre les trois militaires, Mohamed Merah a assassiné en mars 2012 trois enfants et un enseignant d'une école juive de Toulouse avant d'être abattu par les forces de l'ordre lors d'un assaut contre son domicile à Toulouse.

"On est une famille déglinguée, mais on se bat pour le symbole. Je ne veux pas que mon fils et les autres soient morts pour rien. Tout cela aurait pu être évité", a dit le père d'Abel Chennouf en marge de l'audience.

(Jean-François Rosnoblet, édité par Sophie Louet)

Les Risques en Bourse

Fermer

Note d'information importante

Chère Cliente, Cher Client,

Nous souhaitons vous donner quelques règles à suivre pour investir dans les meilleures conditions et vous présenter les risques potentiels auxquels vous êtes susceptibles d'être exposés.

Vos connaissances, Votre profil d'investisseur
Tout d'abord évaluez vos connaissances boursières et financières et formez-vous en consultant le Guide de l'Investisseur, véritable introduction à la bourse et à l'épargne qui est disponible sur votre site Boursorama Banque sous la rubrique «Aide/Formation».
Définissez ensuite votre profil d'investisseur (prudent, équilibré, dynamique) et vos objectifs (durée de placement, rentabilité …). Ce constat vous permettra de vous orienter vers les produits et les marchés qui vous sont le mieux adaptés.

Pensez à vos besoins de liquidité
Adaptez votre durée de placement (1 mois, 1 an, 5 ans, …) à vos besoins de liquidités (projets, impôts …) et en tout état de cause, n'investissez pas en Bourse une partie trop importante de votre patrimoine.

La composition de votre portefeuille
Etudiez la composition de votre portefeuille : diversifiez vos placements afin de réduire au maximum le risque inhérent à un support ou à un secteur en particulier et n'investissez pas dans les produits optionnels (warrants, certificats), fortement risqués, si votre portefeuille n'est pas suffisamment important.

Connaître la vie des Sociétés
Renseignez-vous sur la société au sein de laquelle vous envisagez d'investir (actualités, santé financière, opérations à venir, …).

Agir en connaissance de cause
Soyez conscient des risques auxquels vous êtes exposés : de fait, si certains produits (actions volatiles, warrants, certificats, future…) ou certains modes d'investissement (Service de Règlement Différé) augmentent les espérances de gain, ils accroissent aussi fortement le risque de perte (totale). Ainsi, une connaissance technique préalable approfondie est requise, c'est pourquoi nous conseillons aux néophytes de s'écarter de ce type de produits.

Des risques différents selon les marchés
Prenez connaissance des caractéristiques des marchés sur lesquels vous allez investir : vous êtes confrontés à un risque variable (liquidité, volatilité, niveau d'information, change…) selon les marchés sur lesquels vous décidez d'intervenir (Premier Marché, Second Marché, Nouveau marché, Marché Libre, Marché étranger…).

Figez vos pertes
Enfin, la règle d'or à retenir est de savoir figer ses pertes : à vous de définir le montant de perte acceptable dès le début et une fois ce niveau atteint agissez en conséquence.

En appliquant ces quelques règles de bonnes conduite vous serez à même de mieux appréhender votre risque lorsque vous allez investir sur les Marchés

Un ensemble de cours complets sur la Bourse est également mis à votre disposition gratuitement et que vous pouvez retrouver sur votre site Boursorama Banque dans la rubrique «Aide/Formation». Si des questions resteraient en suspend, n'hésitez pas à contacter votre agence qui est à votre disposition.

Cordialement,
L'équipe de Boursorama Banque.