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La requête de la mère d'un jeune djihadiste rejetée

Reuters23/06/2015 à 18:37

REJET DE LA REQUÊTE DE LA MÈRE D'UN JEUNE DJIHADISTE QUI ATTAQUAIT L'ÉTAT

PARIS (Reuters) - Le tribunal administratif de Paris a rejeté mardi la requête d'une mère qui attaquait l'Etat pour faute lourde, en reprochant à la police aux frontières d'avoir laissé son fils alors âgé de 16 ans quitter la France pour aller faire le djihad en Syrie.

Le rapporteur public du tribunal administratif avait conclu au rejet de sa requête.

Le 27 décembre 2013, après avoir fêté Noël en famille, Bryan, qui s'apprêtait à fêter ses 17 ans, s'envolait pour la Turquie, d'où il a plus tard rejoint la Syrie.

Le Niçois, converti depuis peu à l'islam, n'avait pourtant montré aucun signe de radicalisation.

Sa mère, qui demandait à l'Etat 110.000 euros au titre du préjudice subi, estimait que la police aux frontières avait manqué de discernement en l'autorisant à embarquer pour la Turquie alors qu'il s'était présenté sans bagage et muni de sa seule carte d'identité, en partance pour une destination connue pour être la "porte d'entrée vers la Syrie".

"Pour soutenir que les agents chargés de la surveillance des frontières à l'aéroport de Nice ont commis une faute en manquant à leur obligation de discernement, (les requérants) font valoir qu'ils se sont abstenus de contacter la mère de (Bryan) pour vérifier qu'elle autorisait son fils à quitter le territoire", indique le tribunal dans son jugement.

"Toutefois, ces circonstances ne suffisent pas à révéler l'existence d'une faute des services de police dans l'exercice de leur mission de contrôle dès lors que (Bryan) remplissait (...) les conditions légales de sortie du territoire à destination de la Turquie et que (sa mère) n'avait pas encore signalé aux services de police la disparition de son fils du foyer familial et son projet de départ pour la Syrie", ajoute-t-il.

L'avocate de cette mère avait également estimé à l'audience que l'Etat avait failli en abrogeant, par une circulaire du 20 novembre 2012, l'autorisation de sortie du territoire pour les mineurs.

La question est pendante devant le Conseil d'Etat où une famille dont un enfant a rejoint la Syrie a déposé un recours contre la circulaire en question.

(Chine Labbé, édité par Yves Clarisse)

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