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La rémunération des patrons du public plafonnée à 450.000 euros

Reuters13/06/2012 à 18:57

La rémunération des patrons du public plafonnée à 450.000 euros

PARIS (Reuters) - La rémunération des patrons d'entreprises publiques sera désormais plafonnée à 450.000 euros par an - soit près de 28 smic - a déclaré mercredi le ministre de l'Economie, qui prépare de nouveaux textes réglementaires en ce sens.

"Gagner 450.000 euros par an ne me paraît pas dissuasif", a estimé Pierre Moscovici lors d'une conférence de presse. "Le gouvernement veut une République exemplaire, cette disposition s'impose donc d'elle-même."

Il avait précisé plus tôt, à l'issue du conseil des ministres, que l'encadrement des rémunérations des dirigeants d'entreprises publiques serait l'objet d'un décret, puis d'un arrêté, "d'ici la fin du mois de juillet".

"Ultérieurement on agira sur les rémunérations dans le privé, les stock options, les bonus, les retraites-chapeau et les parachutes dorés", avait-il ajouté.

Pierre Moscovici venait de préciser dans une communication en conseil des ministres les projets du gouvernement.

Le nouveau dispositif, a-t-il dit selon un communiqué gouvernemental, s'appliquera à l'ensemble des entreprises publiques détenues majoritairement par l'Etat, comme EDF, Areva, La Poste, la SNCF ou la RATP.

"Cela représente 50 entités et 70 dirigeants", a précisé la porte-parole du gouvernement, Najat Vallaud-Belkacem, lors du compte rendu du conseil. Seront aussi concernées une vingtaine de filiales - les plus importantes - de ces entreprises.

"Sont couvertes toutes les entreprises publiques et leurs filiales qui ont plus de 5.000 salariés (...) et font plus de 500 millions d'euros (de chiffre d'affaires)", a-t-elle dit.

20 FOIS LES SALAIRES LES PLUS BAS

La rémunération des dirigeants mandataires sociaux de ces entreprises sera plafonnée à 20 fois la moyenne des 10% des salaires les plus bas des 14 principales entreprises publiques.

Selon la porte-parole du gouvernement, cela représente un montant de 1.875 euros brut par mois.

Le choix du premier décile pour ce calcul répond au souci d'éviter le contournement de la règle par l'externalisation certaines fonctions moins rémunérées, a-t-elle expliqué.

De même, le gouvernement a retenu les 14 principales entreprises publiques pour éviter que les disparités de structures salariales faussent le calcul.

"Le plafond ainsi calculé se situe à 450.000 euros brut par an", a ajouté la porte-parole. "Au moins une vingtaine de dirigeants d'entreprises publiques devraient voir leurs rémunérations diminuer, parfois très significativement, par exemple ceux d'EDF, d'Areva, de La Poste, de la Banque postale."

Tous les éléments de rémunération de ces PDG, directeurs généraux, présidents et membres de directoires sera prise en compte - salaire brut, part variable, épargne salariale et jetons de présence. Concernant leurs collaborateurs, dont les directeurs financiers, les PDG seront invités à appliquer des mesures de modération salariale similaires.

Le ministre de l'Economie devra approuver chaque rémunération individuelle, tout en tenant compte des spécificités de chaque entreprise afin d'éviter que ces rémunérations ne convergent toutes vers le plafond.

UNE LOI POUR LE PRIVÉ À L'AUTOMNE

La règle sera appliquée aux mandats en cours, à la faveur des prochaines conseils d'administration qui statueront sur les rémunérations des mandataires sociaux. Selon Najat Vallaud-Belkacem, le président François Hollande a insisté pour que l'ensemble des rémunérations soient revues d'ici fin 2012.

Le gouvernement révisera notamment un décret de 1953 qui organise le contrôle de l'Etat sur les entreprises publiques. Mais les mandataires sociaux sont invités "dès aujourd'hui" à anticiper ce nouveau texte, a ajouté la porte-parole.

Le gouvernement promet de veiller à ce que les nouvelles règles s'appliquent également aux établissements publics et autres opérateurs de l'Etat, ainsi qu'à la Caisse des dépôts et consignations et à ses principales filiales.

Les rémunérations des mandataires sociaux concernés seront rendues publiques.

Dans les entreprises où il est minoritaire - une quinzaine d'entités, selon Najat Vallaud-Belkacem - l'Etat donnera instruction à ses représentants de proposer les mêmes règles de modération des rémunérations des dirigeants mandataires sociaux.

Enfin, Pierre Moscovici prévoit de présenter à l'automne, après concertation, un projet de loi encadrant certaines modalités des rémunérations des dirigeants mandataires sociaux des entreprises privées comme les stock-options ou les retraites chapeau. "Il faut un vrai contrôle", a-t-il précisé à la presse.

Il a toutefois estimé que ces mesures ne concerneraient qu'une dizaine de dirigeants en France.

Emmanuel Jarry et Elizabeth Pineau avec Jean-Baptiste Vey et Matthias Blamont, édité par Yves Clarisse

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