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La réforme territoriale pourrait générer 10 milliards d'économies

Reuters18/09/2014 à 19:38

LA RÉFORME TERRITORIALE POURRAIT GÉNÉRER 10 MILLIARDS D'ÉCONOMIES

par Elizabeth Pineau

PARIS (Reuters) - La réforme territoriale devrait permettre une économie d'environ 10 milliards d'euros d'ici cinq à dix ans à condition que la volonté politique suive, a déclaré le secrétaire d'Etat à la Réforme territoriale, André Vallini.

Ce chiffre correspond à une économie d'environ 5% des quelque 250 milliards d'euros versés chaque année au titre du financement des intercommunalités en France.

"Dix milliards d'économies, c'est possible à condition que les politiques en aient la volonté. C'est un état d'esprit, c'est un objectif, pas seulement un calcul", a déclaré André Vallini lors d'une rencontre avec des journalistes.

"On est dans une période de mutation profonde. Les transferts vont être échelonnés dans le temps, la réforme ne se fera pas avec une seule loi", a-t-il ajouté.

Manuel Valls a annoncé mardi devant l'Assemblée nationale le maintien des élections départementales en mars 2015 et le report des régionales à la fin de l'année prochaine afin de procéder d'ici là au redécoupage territorial du pays.

La réforme, qui continue de faire débat, prévoit une réduction de 22 à 13 ou 14 du nombre des régions et la fin des conseils généraux, sauf dans les départements ruraux.

La France se caractérise par un nombre très important de communes, plus de 36.000, soit 58 communes pour 100.000 habitants, contre 18 en Espagne, 14 en Allemagne et en Italie, une seule au Royaume-Uni. On compte en outre quelque 2.100 structures intercommunales dotées d'une fiscalité propre.

A quoi s'ajoutent deux niveaux : 101 départements et 26 régions, dont 22 en métropole.

19% DES DÉPENSES PUBLIQUES

Selon des documents officiels, les dépenses totales de ces collectivités représentent 19% des dépenses publiques, soit 234 milliards d'euros en 2013, dont 57% pour le seul bloc communal, 31% pour les départements, et 12% pour les régions.

Le projet de réforme prévoit la réduction du nombre d'intercommunalités et le transfert aux régions de certaines compétences des départements, comme la gestion des collèges.

Objectif affiché : un fonctionnement plus rationnel, l'élimination de doublons et la nécessité de réduire les dépenses de l'Etat et des collectivités.

Selon une note de la direction générale des collectivités locales obtenue par Reuters, "la constitution des nouvelles régions créé des conditions favorables à la réalisation, d'une part, d'économies d'échelle et d'autre part, d'économies liées à la réorganisation des services régionaux".

En terme d'effectifs par exemple, la fusion des régions pourrait aboutir "à terme à une économie potentielle de 5.000 postes dans les conseils régionaux", correspondant à une économie de 180 millions d'euros par an. Les achats groupés pourraient engendrer des économies de 10% à 15%.

Le transfert aux régions de la compétence en matière de transports urbains et interurbains, ainsi que celle des voiries, pourrait engendrer un gain estimé à 300 millions d'euros annuels en "hypothèse basse".

L'économie liée au transfert des collèges vers les régions, qui gèrent déjà les lycées, est estimée à 2% des dépenses, soit 200 millions d'euros annuels.

Le document voit aussi un "gisement d'économies" dans la rationalisation de la carte intercommunale.

Toutes ces hypothèses restent à confirmer.

En juin dernier, l'agence de notation Moody's avait émis des doutes, estimant que les mesures envisagées ne feraient que "redistribuer les coûts vers d'autres organes de l'Etat".

(Edité par Yves Clarisse)

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