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La réforme territoriale de François Hollande a tout d'une chimère

Reuters07/05/2014 à 18:45

DE NOMBREUX OBSTACLES SUR LA ROUTE DE LA RÉFORME TERRITORIALE

par Emile Picy

PARIS (Reuters) - La réforme rapide du coûteux mille-feuille territorial voulue par François Hollande doit surmonter tellement d'obstacles, dont une révision de la Constitution jugée inévitable jusque dans la majorité, qu'elle paraît condamnée d'avance.

Le président français a promis un "big bang" consistant à réduire de moitié le nombre des régions et à supprimer les départements, avec à la clé un report à 2016 des élections départementales et régionales pour le mettre en oeuvre.

"Une réforme majeure doit être portée. Il n'y a plus de temps à perdre. On verra alors qui sont les conservateurs et qui sont les réformateurs", a-t-il dit mardi sur RMC et BFM TV.

Le président français, qui espère réaliser ainsi des économies non chiffrées et mener à bien une réforme majeure de son quinquennat, entend donc accélérer le tempo.

Son Premier ministre, Manuel Valls, dans son discours de politique générale le 8 avril, avait en effet annoncé une nouvelle carte intercommunale "au 1er janvier 2018", une réduction de moitié du nombre de régions d'ici au 1er janvier 2017 et un débat sur l'avenir des conseils départementaux.

Manuel Valls a annoncé mercredi que François Hollande entamerait dès la semaine prochaine des consultations avec tous les dirigeants des partis politiques représentés au Parlement.

"Une telle réforme doit pouvoir se faire dans le consensus", a-t-il déclaré lors des questions au gouvernement à l'Assemblée.

"Pour aller vite, il faut saisir le Parlement après les consultations nécessaires et pour cela nous avons en même temps besoin de temps, et c'est la raison pour laquelle nous allons discuter du report des élections", a-t-il ajouté.

"Et c'est à ce moment-là (...) que nous verrons qui est sincère et qui est courageux", a-t-il dit à l'adresse de l'opposition de droite.

Mais il y a tellement loin de la coupe aux lèvres que le projet de François Hollande paraît hors d'atteinte.

Pour ce qui concerne la réduction du nombre des régions, une simple loi suffit. Soit elle est soumise au vote des députés et des sénateurs, soit elle est soumise directement à référendum.

MAJORITÉ INSTABLE

Mais la majorité est très instable à l'Assemblée nationale, où les écologistes n'hésitent plus à émettre des votes négatifs comme ce fut le cas le 29 avril sur le pacte de stabilité, et les radicaux de gauche, pourtant les alliés les plus fidèles du PS, ont décidé désormais de se prononcer au cas par cas.

La gauche ne dispose que d'une majorité virtuelle au Sénat, le Front de gauche et les radicaux de gauche n'hésitant pas à ruer dans les brancards sur les textes du gouvernement.

La Constitution prévoit que le président peut soumettre au référendum tout "projet de loi portant sur l'organisation des pouvoirs publics", ce qui est le cas pour les régions.

Le président de l'UMP, Jean-François Copé, et le Front de gauche, ont réclamé une telle consultation du peuple.

André Vallini, secrétaire d'Etat chargé de la réforme territoriale, a dit ne pas y être opposé "par définition".

"Le seul petit souci c'est qu'avec le référendum, l'histoire politique de la Ve République montre que les Français ne répondent pas toujours précisément à la question qui leur est posée", a-t-il déclaré à un groupe de journalistes.

François Hollande n'en veut d'ailleurs pas.

"Vouloir un référendum, c'est ne pas vouloir la réforme", a-t-on déclaré mercredi dans son entourage, tandis que le porte-parole du gouvernement, Stéphane Le Foll, soulignait mercredi que "ce n'est pas une hypothèse".

André Vallini suggère donc de passer par le Parlement pour la réduction du nombre de régions et dit ne pas désespérer de "convaincre l'Assemblée nationale et même le Sénat qu'il faut réformer l'organisation des territoires".

DE GAULLE DÉJÀ

En revanche, pour les départements, le gouvernement va devoir se monter plus précis.

Certains ont compris qu'il proposait la suppression pure et simple des départements, d'autres la suppression des conseils généraux, appelés désormais départementaux.

"Il y a un flou", a dit mercredi Yves Jégo, président par intérim de l'UDI (centriste), devant la presse parlementaire.

La suppression des conseils généraux pourrait se faire selon certaines sources parlementaires sans révision de la Constitution alors que celle des départements nécessiterait une réforme de la loi fondamentale.

Mais le président socialiste de la commission des Lois de l'Assemblée, Jean-Jacques Urvoas, est catégorique.

Dans une note publiée mercredi, il estime qu'une révision de la Constitution est indispensable dans les deux cas.

"On ne peut pas échapper à une révision", écrit le professeur de droit.

Il ajoute que la jurisprudence du Conseil constitutionnel "écarte l?idée selon laquelle on pourrait, sans supprimer le département en tant que tel, faire seulement disparaître son instance élective (le conseil départemental)".

Ainsi convient-il selon lui de réviser l'article 72 qui dit que "les collectivités territoriales de la République sont les communes, les départements, les régions, les collectivités à statut particulier et les collectivités d'Outre-mer".

Il faudra donc présenter au Parlement un projet de loi constitutionnelle qui devra être voté dans les mêmes termes par l'Assemblée et le Sénat, un exercice hautement périlleux.

Une fois ce cap franchi, la réforme devra soit être soumise à référendum, avec tous les risques évoqués, ou présenté au Parlement réuni en Congrès à Versailles, où la majorité requise est des trois cinquièmes des suffrages exprimés.

Une opération également très risquée, même si les principales formations politiques estiment nécessaire depuis des années de "réformer le mille-feuille territorial", parce qu'elle suppose que l'opposition appuie la réforme du gouvernement.

En 1969, le général de Gaulle avait quitté le pouvoir après le rejet, par référendum, ... de sa proposition de réforme des collectivités territoriales.

(Avec service France, édité par Yves Clarisse)

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