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La réforme pénale discutée à l'Assemblée en juin

Reuters09/04/2014 à 19:36

LA RÉFORME PÉNALE SERA DÉBATTUE À L'ASSEMBLÉE EN JUIN

PARIS (Reuters) - La réforme pénale sera débattue à l'Assemblée nationale en juin, a déclaré mercredi Manuel Valls, qui s'était opposé à plusieurs points du projet de la ministre de la Justice Christiane Taubira quand il était ministre de l'Intérieur.

Ce projet de loi, adopté en conseil des ministres en octobre dernier, devait initialement être débattu à partir du 14 avril.

Mais la nomination de Manuel Valls à Matignon avait fait planer un doute quant à l'avenir de cette réforme controversée.

"Nous considérons qu'une réforme pénale est indispensable pour lutter contre l'un des fléaux majeurs, c'est-à-dire la récidive", a dit le Premier ministre lors des questions au gouvernement. "Il doit y avoir un débat autour du texte de loi dont la commission des lois s'est saisie et ce débat aura lieu au mois de juin."

Dans la matinée, Manuel Valls avait précisé que ce texte, jugé laxiste par l'opposition de droite, ferait l'objet de nouveaux amendements lors de son examen.

De 230 à 250 amendements ont été déposés à ce jour, a déclaré à Reuters Dominique Raimbourg, rapporteur socialiste du projet de loi. "Les grands principes de la loi sont conservés. J'ai vu Manuel Valls courant mars et on a discuté de tous les amendements", précise-t-il.

Ce texte, qui revient sur des mesures phares du quinquennat de Nicolas Sarkozy comme les peines plancher, avait fait l'objet d'une vive passe d'armes entre Manuel Valls et Christiane Taubira à l'été 2013.

À l'issue d'une réunion d'arbitrage à l'Elysée, l'ex-Premier ministre Jean-Marc Ayrault avait semble-t-il donné raison à la ministre de la Justice en confirmant notamment la création d'une peine alternative à la prison.

Un arbitrage alors vivement dénoncé par plusieurs syndicats de police et par la droite.

"Nous avons demandé que la loi Taubira soit retirée, et la première décision c'est que la loi Taubira soit examinée", a déploré mercredi le président de l'UMP, Jean-François Copé, devant plusieurs centaines de maires et membres du parti.

"C'est la loi la plus laxiste dans ce domaine depuis (Lionel) Jospin", a-t-il ajouté.

LARGE CONCERTATION

L'UMP a déposé une trentaine d'amendements à ce projet de loi. Nombre d'entre eux visent à supprimer le texte, souligne Dominique Raimbourg.

Mais après l'audition de près de 300 personnes et la concertation "la plus large possible", le rapporteur socialiste estime que ce projet de réforme ne devrait plus susciter d'opposition entre police et justice comme à l'été dernier.

Le texte, qui vise à lutter contre la récidive en rétablissant "l'individualisation" des peines, prévoit notamment une "contrainte pénale" alternative à l'incarcération et une "libération sous contrainte".

La "contrainte pénale" doit permettre "un suivi et un contrôle renforcé des personnes rencontrant le plus de difficultés", selon le ministère de la Justice. Le texte prévoit qu'elle soit applicable aux délits passibles d'un à cinq ans de prison mais une discussion est en cours pour l'élargir à l'ensemble des délits, indique Dominique Raimbourg.

Le texte prévoit une "libération sous contrainte" pour lutter contre les sorties de prison dites "sèches", c'est-à-dire sans suivi, jugées génératrices de récidive - 80% des sorties à ce jour et jusqu'à 98% pour les courtes peines.

L'un des amendements proposé par Dominique Raimbourg prévoit de renforcer le contrôle policier à la sortie de prison, avec la possibilité d'une géolocalisation du condamné pendant l'aménagement de sa peine.

La réforme pénale doit aussi supprimer les peines plancher, une promesse de François Hollande.

Dans une note publiée mercredi, le cercle de réflexion Terra Nova, proche du Parti socialiste, estime que "si l'efficacité de la loi en matière de récidive n'est pas démontrée, ses effets pervers sont eux bien établis."

Parmi ces effets pervers, l'institut cite l'effet "école du crime" de la prison et l'accroissement de la surpopulation carcérale, pour laquelle la France est fréquemment épinglée.

(Chine Labbé, avec Julien Ponthus et Sophie Louet, édité par Yves Clarisse)


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