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La réforme des retraites commence à se dessiner

Reuters02/08/2013 à 10:51

LA RÉFORME DES RETRAITES COMMENCE À SE DESSINER

par Emmanuel Jarry

PARIS (Reuters) - Les contours de la réforme des retraites, qui sera présentée à la rentrée, commencent à se dessiner, même si les principaux arbitrages restent à rendre, notamment quant à un éventuel recours à la Contribution sociale généralisée (CSG) ou à la TVA.

La ministre des Affaires sociales, Marisol Touraine, a confirmé jeudi sur RTL, sans donner de détails, l'option d'un allongement de la durée de cotisation pour garantir à long terme la soutenabilité du système français par répartition.

Mais on sait d'abord ce que cette réforme ne sera pas.

"Ce qui est tranché, c'est ce que le gouvernement ne fera pas", dit-on de source gouvernementale.

Le président François Hollande a d'emblée écarté toute idée de modifier l'âge légal de départ à la retraite, porté à 62 ans au lieu de 60 par la réforme de 2010.

Autre sujet sensible, il n'y aura pas d'alignement du mode de calcul des pensions de la fonction publique (sur la base des six derniers mois de carrière) sur celui du secteur privé (basé sur les 25 meilleures années).

Il n'y aura pas non plus de désindexation des pensions par rapport aux prix, ni directement ni par le biais des "salaires portés au compte" - ceux qui servent de base au calcul des pensions -, assure-t-on de source gouvernementale.

Selon la même source, le Premier ministre pourrait confirmer publiquement ces deux points avant d'ultimes consultations avec les partenaires sociaux, les 26 et 27 août.

Un moyen pour Jean-Marc Ayrault de tenter de désamorcer les inquiétudes des fonctionnaires et des retraités, qui risquent de fournir les principaux bataillons des manifestants que la CGT et Force ouvrière veulent mobiliser le 10 septembre.

Enfin, le gouvernement paraît également avoir écarté la piste d'une suppression de l'abattement fiscal de 10% dont bénéficient les retraités.

LE RETOUR DE LA CSG OU DE LA TVA

En revanche, la piste d'une hausse de cotisation et/ou d'un recours à la CSG pour contribuer à combler d'ici 2020 le besoin de financement des régimes de retraites (7,5 milliards d'euros pour le régime général, 20 milliards pour l'ensemble des régimes) reste plus que jamais sur la table.

"La CSG est une option qui, assurément, a une forte cohérence", a déclaré Marisol Touraine sur RTL. "Elle permet de financer les régimes sociaux de façon très claire (...) Mais il y d'autres pistes envisageables et (...) les décisions ne sont pas encore arrêtées."

L'idée d'un basculement sur la CSG ou la TVA d'une part de cotisations sociales - plutôt celles de la branche famille - en contrepartie d'une augmentation des cotisations retraite "est en train de percer", dit-on ainsi de source gouvernementale.

Cela éviterait de peser sur le coût du travail et la compétitivité des entreprises, ce que les organisations patronales, Medef en tête, veulent à tout prix éviter - une position que n'est pas loin de partager une partie au moins du gouvernement et de la majorité.

Un haut responsable gouvernemental salue d'ailleurs une "ouverture" dans les récentes déclarations du Medef envisageant une hausse "limitée" des cotisations de retraite en échange d'un basculement des cotisations familiales sur la CSG ou la TVA.

Parmi divers scénarios, la commission Moreau sur l'avenir des retraites, sur laquelle s'appuie le gouvernement, propose de relever de 0,1 point par an pendant quatre ans les cotisations, soit 2,6 milliards d'euros pour le seul régime général.

AUCUN CHOIX DÉFINITIVEMENT ARRÊTÉ

Une autre option serait de combler le besoin de financement d'ici 2020 par une hausse de CSG, voire de TVA comme suggéré par des parlementaires socialistes, et non par une augmentation des cotisations. Les entreprises devraient alors contribuer à cet effort par le biais de la fiscalité.

"Aucun choix n'a encore été fait par le président et le Premier ministre", indique-t-on de source gouvernementale.

Le recours à la CSG, inventée par l'ancien Premier ministre socialiste Michel Rocard, paraît plus dans la tradition du PS qu'un appel à la TVA, qui serait en outre plus difficile à expliquer politiquement après l'abrogation de la "TVA sociale" mise en place par l'ex-président UMP Nicolas Sarkozy.

La CSG a en outre l'avantage de porter sur tous les revenus, y compris ceux du patrimoine, et est donc plus "de gauche" que la TVA, qui frappe plus fortement les plus démunis.

Les retraités devraient quant à eux, à l'exception des plus modestes, être mis à contribution par le biais d'un alignement de leur taux de CSG (6,6%) sur celui des actifs (7,5%).

Au-delà de 2020, l'équilibre du système de retraite reposera sur l'allongement de la durée de cotisation.

"A moyen et long terme, à l'horizon 2040, (c'est) la seule mesure efficace", souligne-t-on de source gouvernementale.

La commission Moreau propose, comme le Medef mais beaucoup plus progressivement, de porter la durée de cotisation à 44 ans au lieu de 41 ans et trois trimestres à l'horizon 2020 dans le cadre de la réforme Fillon de 2003.

MESURES DE JUSTICE

On admet cependant de source gouvernementale que placer le curseur à 44 ans risque d'avoir l'effet d'un chiffon rouge aux yeux de syndicats opposés à toute mesure d'âge, comme la CGT ou FO. Ce qui pourrait conduire à un choix un peu moins radical.

Reste aussi à savoir à partir de quand cet allongement commencerait à prendre effet. La tendance semble actuellement d'attendre la fin de la réforme Fillon, en 2020.

Un mécanisme de veille et d'adaptation des régimes de retraites aux aléas économiques et démographiques viendra compléter ce volet à long terme.

Enfin, Marisol Touraine a confirmé que des mesures de "justice" - rééquilibrage hommes-femmes, prise en compte des études et de la pénibilité - viendraient en contrepoint de ces efforts collectifs de rééquilibrage financiers.

"La création d'un compte pénibilité (ouvrant droit à une formation, un temps partiel en fin de carrière ou à l'octroi de trimestres de cotisation) est la contrepartie qui permettra de faire comprendre que nous n'avons pas une vision comptable", souligne-t-on de source gouvernementale.

"C'est plutôt bien vu par les syndicats et l'accueil a été plutôt positif du côté patronal", ajoute-t-on de même source.

Le projet de loi devrait être transmis vers le 3 septembre pour avis au Conseil d'Etat et aux caisses concernées de la Sécurité sociale, avant présentation en conseil des ministres le 18 septembre et examen au Parlement début octobre.

Edité par Yves Clarisse


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