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La réforme des institutions décalée par le "débat national"
Reuters18/12/2018 à 17:51

LA RÉFORME DES INSTITUTIONS DÉCALÉE PAR LE "DÉBAT NATIONAL"

PARIS (Reuters) - La reprise de l'examen de la réforme constitutionnelle est reportée au-delà du "débat national" censé tirer les leçons de la crise des "Gilets jaunes" et prévu jusqu'en mars, a confirmé mardi devant les députés le Premier ministre, Edouard Philippe.

Ce report a été acté mardi matin en conférence des présidents de groupes de l'Assemblée nationale.

Les députés devaient reprendre mi-janvier leurs travaux sur ce texte, source de tensions avec le Sénat majoritairement à droite, après leur interruption l'été dernier en raison de l'affaire Benalla.

Lors des questions d'actualité au gouvernement, Edouard Philippe a rappelé que l'un des aspects de ce débat national sera la question de la participation des Français "au débat démocratique, de leur représentation dans le débat public, dans l'Assemblée nationale, dans l'ensemble des instances publiques".

"Il nous faudra écouter et tenir compte de ce qui aura été dit. C'est la raison pour laquelle nous avons décalé, et c'est bien logique, l'examen de la révision constitutionnelle qui était prévue au mois de janvier à l'Assemblée nationale", a-t-il expliqué, évoquant un "débat passionnant" à venir.

Quatre thèmes ont été retenus pour ce débat mené pendant trois mois dans toute la France : la transition écologique, la fiscalité, la démocratie et la citoyenneté, l'organisation de l'État et des services publics.

La réforme constitutionnelle, qui nécessite une majorité des trois cinquièmes pour être adoptée, s'annonce encore plus délicate pour l'exécutif depuis la crise des "Gilets jaunes" qui a redonné des forces à l'opposition.

Beaucoup de manifestants réclament l'instauration d'un référendum d'initiative citoyenne (RIC), consultation directe des Français aux contours indéfinis.

Edouard Philippe s'y est déclaré favorable sur le principe mais "pas dans n'importe quelles conditions".

La réforme telle qu'elle est prévue pour l'instant prévoit la suppression de la Cour de justice de la République, l'inscription de la lutte contre le changement climatique et de la spécificité Corse dans la Constitution, ou encore une accélération des procédures.

Elle comprend également deux volets organique et ordinaire, sources de frictions avec la droite, comprenant la baisse du nombre de parlementaires et l'introduction d'une dose de proportionnelle.

(Elizabeth Pineau, édité par Emmanuel Jarry)

1 commentaire

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  • oban07
    18 décembre18:09

    Le débat national fera ressortir entre autre si toutefois ils en tiennent compte, la réforme des institutions , le train de vie de l'état , j'en passe et des meilleurs et là ils trouveront assez d'argent ppour payer les HS des policiers !.

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