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La réforme des institutions de retour au Parlement "au plus tard cet hiver"

AFP05/09/2018 à 17:38

Le Premier ministre Edouard Philippe durant une conférence de presse à l'issue d'un séminaire gouvernemental, le 5 septembre 2018 à Paris ( AFP / ludovic MARIN )

La réforme des institutions, reportée durant l'été à cause des remous de l'affaire Benalla, sera de retour au Parlement "au plus tard" cet hiver, a annoncé mercredi Edouard Philippe en présentant le calendrier parlementaire des prochains mois.

"Je voudrais confirmer à ceux qui en douteraient qu'elle demeure une priorité du gouvernement. Elle requiert deux semaines d'examen consécutif à l'Assemblée. Elle sera donc présentée dès que possible, dès que nous aurons deux semaines disponibles, c'est-à-dire cet hiver", soit entre fin décembre et fin mars, a déclaré le Premier ministre, disant par la suite "espérer" pouvoir le faire "dans la première partie de l'hiver".

Les trois volets de la réforme institutionnelle, et pas seulement le volet constitutionnel, sont concernés par ce nouveau calendrier, a par ailleurs confirmé Matignon à l'AFP.

L'examen du projet de loi de la révision constitutionnelle a été suspendu le 23 juillet par le gouvernement en raison du tollé soulevé au Parlement par l'affaire Benalla.

L'exécutif avait un temps envisagé de reprendre en septembre l'examen d'un texte à l'adoption complexe du fait des majorités spéciales nécessaires pour les textes touchant à la Constitution.

Le gouvernement avait finalement préféré donner priorité aux textes économiques et sociaux en programmant la loi "Pacte" fin septembre.

La réforme constitutionnelle prévoit notamment la suppression de la Cour de justice de la République, qui juge les ministres en fonction, au profit de la cour d'appel de Paris. Elle doit également réformer les conditions de fabrique de la loi, notamment les règles de dépôt d'amendements et l'accélération des procédures.

La réduction de 30% du nombre de parlementaires, la limitation du cumul à trois mandats identiques dans le temps et la dose de 15% de proportionnelle figurent dans des projets de loi organique et ordinaire.

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