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La réforme de la formation professionnelle à l'Assemblée

Reuters05/02/2014 à 19:35

LES DÉPUTÉS DÉBUTENT L?EXAMEN DE LA RÉFORME DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE

PARIS (Reuters) - Les députés français ont engagé mercredi l'examen du projet de loi relatif à la formation professionnelle qui transpose l'accord national interprofessionnel du 14 décembre dernier qui a créé un compte personnel de formation.

Cet accord a été signé du côté patronal par le Medef et l'UPA et du côté des salariés par la CFDT, la CFTC, la CFE-CGC et FO. La CGPME, syndicat patronal des PME, et la CGT, syndicat de salariés, n'ont pas voté cet accord.

Le projet de loi prévoit notamment la création d'un compte personnel de formation (CFP) à partir du 1er janvier 2015 et rend obligatoire tous les deux ans un entretien entre l'employeur et le salarié dans le but d'étudier les "perspectives d'évolution professionnelle".

Une contribution unique des entreprises à la formation professionnelle et la possibilité de conclure des contrats d'apprentissage dans le cadre d'un CDI sont inclus.

Le projet de loi, qui renforce les compétences des conseils régionaux en matière de formation, vise également à responsabiliser les entreprises et les salariés et à rendre plus transparent le financement des syndicats et du patronat.

Enfin, le texte propose de renforcer l'inspection du travail notamment en durcissant le régime des sanctions et par la création "d'unités de contrôle" d'une dizaine d'agents.

"Ce texte est une nouvelle démonstration que la réforme est possible en France par le dialogue", a dit le ministre du Travail Michel Sapin.

VOTE DÉFINITIF AVANT LES MUNICIPALES

Pour le ministre, cette réforme "au long cours", "refonde la formation professionnelle, peut-être pour 40 ans à nouveau, réorganise l'inspection du travail dont la structure n'avait pas évolué depuis presque un siècle et créé les règles de la représentativité patronale sans doute pour longtemps".

Si les groupes PS, écologiste et des radicaux de gauche sont favorables à ce texte, celui du Front de gauche y est opposé, estimant qu'il comporte des mesures "inquiétantes".

Le groupe UDI (centriste), qui estime que la réforme "ne s'attaque pas au coeur du problème", a décidé de s'abstenir alors que celui de l'UMP se dit "clairement opposé" à ce projet de loi qui "traduit un désengagement de l'Etat" en matière de formation professionnelle.

Un amendement prévoit que le compte personnel de formation sera abondé à la fin de chaque année avec un délai de huit ans au lieu de neuf pour atteindre un plafond de 150 heures de formation.

Les centres de formation des apprentis (CFA) devront, comme les autres établissements d'enseignement, favoriser la mixité et porter sur leur fronton les symboles républicains.

Un autre amendement du rapporteur suspend temporairement la règle de la durée minimale de travail de 24 heures hebdomadaires prévue dans la loi relative à la sécurisation de l'emploi.

L'examen de ce projet de loi par les députés devrait se poursuivre jusqu'à vendredi avec un vote dans la foulée. Les sénateurs devraient procéder à leur tour à son examen à partir du mardi 18 février.

L'objectif du gouvernement, qui a choisi la procédure accélérée, est de faire adopter définitivement ce projet de loi avant la pause du Parlement en mars pour cause de municipales.

Emile Picy, édité par Yves Clarisse


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