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La réforme de la Constitution devrait passer à l'Assemblée

Reuters05/02/2016 à 15:47
    * Le Premier ministre présente la révision constitutionnelle 
    * "La menace terroriste est là, elle va durer", dit-il 
    * La déchéance de nationalité "unit" le pays, pense Valls 
 
    par Emile Picy et Elizabeth Pineau 
    PARIS, 5 février (Reuters) - Manuel Valls a présenté 
vendredi aux députés le projet de loi controversé de révision 
constitutionnelle contre le terrorisme qui devrait être voté par 
l'Assemblée nationale avant de poursuivre un parcours 
parlementaire plus incertain. 
    Le Premier ministre a jugé "légitimes" les débats qui 
entourent depuis des semaines la seconde partie du texte, celle 
relative à la déchéance de nationalité pour terrorisme, qui 
divise tant à gauche qu'à droite, alors que l'inscription de 
l'état d'urgence dans la Constitution est plus consensuelle. 
    "Toute révision de cette nature - parce qu'elle touche au 
fondement de ce que nous sommes - demande de lui consacrer la 
durée nécessaire", a-t-il estimé. "Ce moment exceptionnel nous 
met tous face aux plus importantes responsabilités. Il exige de 
nous de la hauteur de vue." 
    Manuel Valls a ponctué son discours d'avertissements sur les 
risques, rappelant que 11 attentats avaient été déjoués en 2015 
et que le nombre de personnes impliquées dans le djihad en 
France venait de franchir la barre des 2.000.  L8N15K1HH  
    "La menace terroriste est là, elle va durer", a-t-il 
martelé. "Face à cela, ce que nous réclament les Français, c'est 
de tout faire pour leur protection ; c'est l'unité. Une unité 
sans faille". 
     
    LE "SERMENT DU 16 NOVEMBRE" 
    Manuel Valls a rappelé aux députés "le serment du 16 
novembre", qui avait vu les élus applaudir le discours prononcé 
par François Hollande devant le Parlement réuni en Congrès à 
Versailles trois jours après les sanglants attentats.  
    Ce jour-là, le chef de l'Etat avait annoncé le projet de loi 
de révision de la Constitution, présenté le 23 décembre en 
conseil des ministres. Dans son article 1, le texte 
constitutionnalise l'état d'urgence tandis que son article 2 
propose la déchéance de la nationalité française pour les 
personnes condamnées pour terrorisme. 
    Le projet de loi, qui est accompagné de deux projets de lois 
ordinaires d'application qui seront examinés ultérieurement, a 
subi depuis plusieurs modifications. 
    A la demande du groupe socialiste de l'Assemblée, toute 
référence à l'interdiction de l'apatridie a été supprimée, ce 
qui signifie un retour à "la déchéance pour tous", binationaux 
et mononationaux.   
    De plus le texte d'application précise que la déchéance sera 
une peine "complémentaire" prononcée le cas échéant par un juge 
antiterroriste ou pénal et non par l'autorité administrative. 
    "Aujourd'hui, comme à ses origines, la déchéance de 
nationalité est la réponse collective des Français vis-à-vis 
d'autres Français qui ont choisi de porter gravement atteinte à 
la vie de la Nation", a fait valoir Manuel Valls.  
    Le sujet, qui fait débat dans la majorité comme dans 
l'opposition, est à l'origine du départ du gouvernement de la 
ministre de la Justice, Christiane Taubira. 
    Cécile Duflot, chef de file de l'aile gauche des députés 
écologistes, a utilisé une comparaison avec le régime de Vichy, 
provoquant des protestations tant à droite qu'à gauche. 
     
    LE PS PRET A VOTER 
    "La gauche, en voulant mettre un adversaire dans l'embarras 
(l'opposition de droite-NDLR) a jeté aux oubliettes nos 
valeurs", a-t-elle dit. "Le dernier régime à avoir massivement 
utilisé la déchéance fut le régime de Vichy." 
    Le texte devrait néanmoins être voté par l'Assemblée 
mercredi prochain, les motions de procédure présentées par 
l'aile gauche des écologistes ayant été rejetées. 
    Le Parti socialiste est, dans sa très large majorité, prêt à 
voter le texte révisé. 
    A droite, Les Républicains sont partagés et les partisans de 
l'ancien Premier ministre François Fillon penchent pour un vote 
contre, mais une majorité d'entre eux devrait voter pour. 
    "Il y a une soixantaine de députés autour de François Fillon 
qui ont décidé de marquer leur existence mais c'est plus marquer 
leur existence qu'en réalité une opposition", a déclaré Claude 
Goasguen, député LR de Paris, dans les couloirs de l'Assemblée. 
"Je trouve que la droite est assez décidée à voter." 
    La suite est plus incertaine. Le Sénat, où la droite est 
majoritaire, l'examinera en séance publique vers la mi-mars. 
    Le texte, qui devra être approuvé dans les mêmes termes par 
les deux assemblées, fera sans doute l'objet de navettes. Son 
adoption finale requiert une majorité des trois cinquièmes des 
suffrages exprimés du Parlement réuni en Congrès.   
 
 (Edité par Yves Clarisse) 
 

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