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La question du mariage homosexuel reposée par une affaire

Reuters27/10/2011 à 21:02

RENNES (Reuters) - La question du mariage homosexuel, illégal en France, a été reposée jeudi à l'occasion de l'examen, par un tribunal de Brest (Finistère), d'une affaire qui ne semble cependant pas susceptible de remettre en question les dispositions actuelles.

Les juges ont examiné à huis clos la demande de changement d'identité d'un homme déjà marié qui a changé de sexe après avoir eu trois enfants avec sa femme.

"Cela fait des années que l'on est dans l'attente de voir venir enfin la reconnaissance de familles comme les nôtres, qui sont certes atypiques mais qui fonctionnent bien", a déclaré à la presse le mari devenu femme, Chloë Avrillon.

L'avocat du couple, Emmanuel Ludot, a affirmé à la presse que le parquet ne s'était "pas opposé" à sa demande. Le parquet n'a pu être joint dans l'immédiat sur ce point.

La décision doit être rendue le 15 décembre.

Comme le mariage pourrait être maintenu, l'avocat en tire la conclusion qu'il s'agirait alors d'une forme de légalisation du mariage homosexuel.

Cette interprétation d'une hypothétique décision semble cependant hasardeuse.

En janvier 2011, le Conseil constitutionnel a en effet confirmé l'illégalité du mariage homosexuel en l'état actuel du droit français, laissant au législateur le soin de modifier la Constitution pour l'autoriser s'il le souhaite.

Me Ludot et ses clientes ont cependant présenté devant les médias l'audience de jeudi comme une victoire.

"Lors de l'audience à huis clos jeudi matin où Wilfrid Avrillon a demandé que soit reconnue sa nouvelle identité de femme, le parquet ne s'est opposé ni à cette demande, ni au maintien du mariage", a dit à Reuters Emmanuel Ludot.

"Ce sont des cas rarissimes mais pour la première fois en France, la justice va reconnaître de fait un mariage entre deux femmes avec des enfants légitimes", a-t-il dit, se déclarant "raisonnablement très confiant" sur la décision du 15 décembre.

Cette affaire est juridiquement exceptionnelle. Dans la plupart des cas, les demandes de modification d'un état civil par un individu marié ayant changé de sexe sont précédées par un divorce, a-t-il précisé.

Dans ce cas, le tribunal de Brest n'a pas la possibilité de rompre un lien conjugal contracté en toute légalité.

Wilfrid-Chloé, ingénieur informaticien de 41 ans, marié depuis une quinzaine d'années avec Marie-Jeanne, une homosexuelle de 43 ans, avait déclaré il y a quelques mois au quotidien Le Télégramme avoir choisi de changer de sexe car, disait-il, "ce n'était plus tenable d'être un homme".

Rejetée par l'actuelle majorité, la légalisation du mariage homosexuel en France est défendue par le Parti socialiste et son candidat à l'élection présidentielle de 2012, François Hollande.

Pierre-Henri Allain, avec Thierry Lévêque à Paris, édité par Elizabeth Pineau

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