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La proposition de François Hollande sur la laïcité fait débat

Reuters25/01/2012 à 16:00

LA PROPOSITION DE FRANÇOIS HOLLANDE SUR LA LOI DE 1905 FAIT DÉBAT

par Gilbert Reilhac

STRASBOURG (Reuters) - La proposition de François Hollande d'inscrire dans la Constitution la loi de 1905 sur la séparation des Eglises et de l'Etat suscite l'opposition de Nicolas Sarkozy et des inquiétudes en Alsace, où elle n'est jamais entrée en vigueur.

Le candidat socialiste a fait cette promesse lors de son premier grand discours de campagne, dimanche dernier.

"Présider la république, c'est être viscéralement attaché à la laïcité", a-t-il déclaré au Bourget (Seine-Saint-Denis).

Nicolas Sarkozy lui a reproché mercredi de prendre le risque de raviver les querelles religieuses en France.

"Certains seraient bien inspirés de relire de temps en temps le texte de notre Loi fondamentale, cela leur éviterait de se donner la peine de chercher à y faire inscrire ce qu'elle contient déjà !", a-t-il dit lors de ses voeux aux autorités religieuses après avoir rappelé que le principe de la laïcité de la République "est inscrit (dans) notre Constitution."

"Pourquoi prendre le risque de raviver une querelle religieuse qui a divisé les Français pendant des décennies jusqu'à menacer la République elle-même ?", a dit le président.

Les deux départements alsaciens, comme celui de la Moselle, qui étaient allemands en 1905 et vivent toujours sous le régime du Concordat de 1901 qui prévoit le financement par l'Etat des quatre cultes reconnus de l'époque (catholique, luthérien, réformé et juif) ont aussi fait part de leur inquiétude.

Le maintien de cette spécificité fait aujourd'hui consensus au sein de la classe politique locale.

Le président du groupe socialiste à l'Assemblée nationale, Jean-Marc Ayrault, a tenté de rassurer Alsaciens et Mosellans en expliquant qu'ils garderaient leur statut.

La loi de 1905 "protège la liberté de conscience, elle respecte le libre exercice des cultes et, contrairement à ce que j'ai lu, ce n'est pas contre les religions".

"En même temps, la loi garantit la séparation des Eglises et de l'Etat à l'exception des territoires d'Alsace et Moselle. C'est clair", a-t-il déclaré à la presse parlementaire.

LA GUYANE CONCERNÉE

Mais Philippe Richert, ministre UMP des Collectivités territoriales et président de la Région Alsace, a enfoncé le clou, estimant dans Les Dernières nouvelles d'Alsace que cette proposition remettait en cause les régimes locaux.

Interrogé par Reuters, le secrétaire général de l'Institut de droit local, un centre de formation et d'information sur le droit d'Alsace-Moselle, a confirmé ce sentiment.

"Cela poserait un problème si l'article 2 de la loi de 1905, qui dit que la République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte, est inscrit dans la Constitution", dit Eric Sander. "Dans ce cas, il n'y a plus de concordat, il n'y a plus rien."

La loi de 1905 elle-même ne serait plus applicable, assure-t-il, puisqu'elle prévoit plusieurs exceptions.

Cet article poserait également problème à la Guyane, où les relations entre l'Eglise et l'Etat sont régies par un statut de 1928 et à tous les autres territoires d'Outre-mer, où s'appliquent sur le sujet les décrets Mandel de 1939.

C'en serait fini, également, des subventions aujourd'hui apportées par les collectivités locales d'Alsace-Moselle pour le financement de mosquées.

Le député UMP de Strasbourg, Jean-Philippe Maurer, a de son côté adressé mardi une lettre ouverte à François Hollande dans laquelle il fustige sa volonté de rendre l'Alsace "normale".

"La suppression des textes dits concordataires sera le premier échelon d'un engrenage fatal. Au nom de l'égalité, il faudra supprimer bientôt aussi le droit local, le bilinguisme et, enfin, le régime local de la sécurité sociale d'Alsace-Moselle", dit-il, prédisant une levée de boucliers en Alsace.

Avec Yann Le Guernigou et Emile Picy à Paris, édité par Yves Clarisse


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