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La privatisation de la SNCM, gâchis épouvantable selon un rapport

Reuters 11/12/2013 à 17:59

UN RAPPORT PARLEMENTAIRE QUALIFIE LA PRIVATISATION DE LA SNCM D'ÉPOUVANTABLE GÂCHIS

PARIS (Reuters) - La privatisation en 2006 de la Société nationale Corse Méditerranée (SNCM) est un "gâchis épouvantable" qui a coûté environ 400 millions d'euros à l'Etat, selon un rapport d'une commission d'enquête de l'Assemblée nationale publié mercredi.

La compagnie, qui assure la desserte entre la Corse et le continent, est en grande difficulté après que la Commission européenne a ordonné à l'Etat de récupérer 440 millions d'euros d'aides reçues lors de sa privatisation et pour assurer ses obligations de service public.

L'Etat a introduit des recours contre les décisions de Bruxelles, qui risquent de provoquer la faillite de la société détenue à 66% par Transdev -coentreprise de transports publics de Veolia Environnement et de la Caisse des dépôts, à 25% par l'Etat et à 9% par ses salariés.

Le rapport de la commission d'enquête sur "les conditions de la privatisation" de la SNCM jette une lumière crue sur le processus de privatisation piloté par le gouvernement de Dominique de Villepin et qualifié de "gâchis épouvantable"

Cette commission présidée par le socialiste Arnaud Leroy et dont le rapport a été rédigé par le radical de gauche Paul Giacobbi, un élu de Corse, chiffre à "au moins 400 millions d'euros, voire 450" les pertes patrimoniales et financières totales de l'Etat sur la SNCM.

Elle ajoute que le seul bénéficiaire financier de cette affaire est la société Butler Capital Partners "qui en a retiré une plus-value de soixante millions d'euros".

"AUCUNE FAUTE MORALE"

"Cette situation choquante aurait pu être sans aucun doute évitée mais elle résulte d'un enchaînement complexe de procédures inappropriées ou mal engagées, d'erreurs d'appréciation", peut-on lire dans le rapport.

Le document ajoute toutefois que "rien ne peut être reproché dans cette affaire sur le plan pénal" et "qu'aucune faute morale n'apparaît de la part des intervenants".

Butler Capital Partners avait été brièvement actionnaire de la SNCM avec Veolia lors de la privatisation avant de céder ses parts au groupe de services aux collectivités.

Ce partenaire privé, souligne le rapport, "n'a en définitive guère pris de risque, n'a que très peu contribué au redressement de l'entreprise et n'est rentré que le temps nécessaire pour lui permettre une sortie profitable".

La commission d'enquête estime qu'il serait "vain et injuste de chercher à incriminer dans la sphère publique comme dans la sphère privée tel ou tel" mais dénonce une "absence de lucidité et de courage, la dilution des responsabilités".

"Nous en sommes aujourd'hui au même point qu'en 2001 ou qu'en 2006, s'agissant de la situation de la SNCM", souligne le rapporteur. "Entre-temps des centaines de millions d'euros ont été dépensés sans autre bénéfice que de gagner du temps tandis que les remises en causes juridictionnelles au niveau européen représentent un risque financier à peu près équivalent à ce qui a été perdu ou décaissé par la sphère publique à ce jour."

Emile Picy, édité par Yves Clarisse

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