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La privatisation de l'aéroport de Toulouse fait débat

Reuters06/09/2016 à 15:30

BATAILLE JUDICIAIRE AUTOUR DE LA PRIVATISATION DE TOUJOUSE-BLAGNAC

par Julie Rimbert

TOULOUSE (Reuters) - L’aéroport Toulouse Blagnac (ATB), détenu à 49,9% par le nouvel actionnaire chinois Casil Europe, a assigné mardi les opposants à la privatisation devant la justice pour faire annuler la décision du président du tribunal de grande instance de Toulouse lui ordonnant de communiquer le pacte d'actionnaires.

Le TGI rendra sa décision le 20 septembre.

Par deux ordonnances, le 28 juin et le 5 juillet, le président du TGI a autorisé les membres du Collectif unitaire contre la privatisation de la gestion de l'aéroport à envoyer un huissier de justice lors de la prochaine assemblée générale des actionnaires de l'aéroport pour prendre copie de tous les documents et notamment du pacte d'actionnaires.

Les opposants à la privatisation veulent avoir accès au pacte pour savoir s’il contient ou non des clauses spécifiques donnant les mains libres au nouvel actionnaire chinois.

Invoquant notamment le droit des affaires, l’avocat d’ATB a déposé un référé pour revenir sur cette décision.

"Si un pacte existe, cela n’autorise pas un citoyen, étranger et non actionnaire d’ATB, à assister à une assemblée générale d’une société anonyme privée", a plaidé mardi devant le TGI Michel Dublanche, l’avocat de l’aéroport Toulouse Blagnac, ajoutant que "les pièces à remettre à l’huissier sont des contrats de droit privé entre les actionnaires d’ATB."

Pour Christophe Leguevaques, le conseil des membres du Collectif contre la privatisation, "un contribuable peut se substituer à une collectivité locale, comme s'il était actionnaire, s'il estime ses intérêts lésés, selon le code général des collectivités territoriales".

Les opposants ont engagé en parallèle une procédure contre l’Etat pour "excès de pouvoir" devant le tribunal administratif de Paris pour contester la cession de l'aéroport.

Ils envisagent une demande de nullité du pacte d’actionnaires, dénoncent les perspectives de croissance de Casil Europe qui vont selon eux être source de nuisances supplémentaires pour les riverains.

SÉCURITÉ PUBLIQUE

"On ne sait pas ce qu’il y a dans ce pacte d’actionnaires. Pour l’attaquer, il nous faut donc en connaître la teneur", a insisté Christophe Leguevaques, estimant "que ce document place tous les pouvoirs à une société étrangère dans un domaine qui a attrait à la sécurité publique".

"Ce pacte est un élément qui permet de démontrer que l’Etat a nié sa compétence lors de la cession", a-t-il précisé.

La vente pour 308 millions d'euros de 49,99% des parts de l'Etat à la société Casil Europe (Chinese Airport Synergy Investment Limited) a été annoncée le 17 avril 2015. Créée en janvier, cette société de droit français est exclusivement détenue par les deux membres du consortium chinois Symbiose, l'entreprise d’Etat Shandong Hi-Speed Group et le fonds d'investissement Friedmann Pacific Asset Management (FPAM).

Le projet du consortium chinois Symbiose avait été retenu en décembre dernier à l'issue d’un appel d'offre lancé par l'Agence des participations de l'Etat en juillet 2014 et auquel avaient aussi répondu le groupe Vinci, Aéroport de Paris et le fonds d'investissements Cube Infrastructure.

La société Casil Europe dispose d'une option de vente après trois ans des 10,01% restant encore entre les mains de l'Etat.

Au sein du nouveau conseil de surveillance d'ATB, Casil Europe détient six sièges sur quinze. La chambre de commerce et d'industrie de Toulouse, actionnaire à hauteur de 25%, en conserve quatre contre deux pour l'Etat et un pour chacune des trois collectivités locales, Toulouse Métropole, le département de la Haute-Garonne et la région Midi-Pyrénées. 

Les prévisions de Casil Europe pour le quatrième aéroport de province français avec plus de 7,5 millions de passagers en 2014, un chiffre d'affaires de 120 millions d'euros pour 10,6 millions d'euros de résultat net, sont de 18 millions de passagers à l'horizon 2046.

Les actionnaires chinois veulent faire de la plate-forme toulousaine un hub international avec l'ouverture de liaisons directes vers de nouveaux marchés européens et internationaux d'Asie, d'Amérique et du Moyen-Orient. Ils ont en outre programmé 850 millions d'investissement sur la durée de la concession, jusqu'en 2046.

(Edité par Yves Clarisse)


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